Publications - Page 15
Vigilance, par François Muller
Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des…
Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »
L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…
Éloge de l’article 49-3
Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…
Utilité commune
De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…
Sapin II et corruption : le texte définitif
C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…
Représentation
De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…
Rescrit fiscal : ouverture d’un recours
Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…
Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?
Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…
CETA, plus provisoire que jamais
Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…
Non bis in idem
La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…
Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat
Les quatre vertus cardinales de la République numérique
Neutralité
Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…
CETA : le retour du juge étatique
L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…
Cyber risque
Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…
Gouvernance : quand le conseil engage la société
Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…
Supply chain : la vigilance s’impose !
Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…
Profit warnings : revenons à la raison
Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…
