Publications - Page 15
Action de groupe en santé
Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…
Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française
Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…
Hallucinations françaises
Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…
Révolution
L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…
Reporting public : un excès de transparence
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…
Vigilance, par François Muller
Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des…
Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »
L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…
Éloge de l’article 49-3
Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…
Utilité commune
De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…
Sapin II et corruption : le texte définitif
C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…
Représentation
De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…
Rescrit fiscal : ouverture d’un recours
Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…
Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?
Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…
CETA, plus provisoire que jamais
Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…
Non bis in idem
La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…
