Commission “IA dans l’enquête pénale et les enquêtes internes”
Le recours aux technologies d’intelligence artificielle (IA) s’inscrit progressivement dans les pratiques d’enquête…
Commission “Impact de l’intelligence artificielle sur les professions du Droit”
https://www.youtube.com/watch?v=8wnKiSFbx4A « L’émergence de l’intelligence artificielle dans nos vies personnelle et professionnelle nous plonge…
Commission « Convention judiciaire d’intérêt public »
Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention…
Commission « Verdissement des infrastructures »
Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit…
Commission « Enquêtes Internes »
Si les enquêtes internes sont une pratique de longue date au sein des…
Commission « Autorités indépendantes »
Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de…
Commission « Action de groupe »
Près d’une décennie après l’apparition dans la loi Hamon de l’action de groupe en France et malgré…
Commission « Responsabilité pénale des entreprises multinationales françaises en matière de respect du droit fondamental »
La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises…
