Publications - Page 4
Déréférencement, par Francis Donnat, avocat associé Baker McKenzie, expert du Club des juristes
Déréférencement - Droit à l'oubli et fake news, le déréférencement des informations manifestement inexactes Pierre…
CJIP, par Astrid Mignon Colombet, associée August Debouzy, partenaire du Club des juristes
CJIP - La convention judiciaire d'intérêt public européenne : espoir ou réalité ? Le 13…
TCE, par Gaëlle Filhol, associée Betto Perben et William Brillat-Capello, Counsel Betto Perben, partenaires du Club des juristes
TCE - Effets juridiques du retrait de la France du Traité sur la Charte de…
Contentieux climatique, par Emmanuelle Brunelle, avocat Freshfields Bruckhaus Deringer, partenaire du Club des juristes
Contentieux climatique - Le contentieux climatique devant le juge judiciaire : des réponses encore attendues…
Crypto-actifs, par Daniel Arroche, avocat associé D&A Partners, partenaire du Club des juristes
Crypto-actifs – émergence d’un cadre européen pour la finance numérique Le 10 octobre dernier, le…
Cybersécurité, par Valérie Lafarge-Sarkozy, avocat associée Advant Altana, expert du Club des juristes
L’indemnisation des rançons : un paradoxe insolvable ! Mercredi 7 septembre 2022 dans le cadre…
Guerre et Droit, par Louis Thibierge, professeur agrégé et avocat – De Pardieu Brocas Mafféi, partenaire du Club des juristes
Guerre en Ukraine et contrats en cours : la prudence ! Le contexte international et la guerre en…
Pouvoir d’achat, par Boris Léone-Robin, avocat – August&Debouzy, partenaire du Club des juristes
Partage de la valeur : à la recherche d’une place pour la prime de partage…
Liberté d’expression, par Basile Ader, avocat associé – August&Debouzy, ancien vice-bâtonnier de l’Ordre, partenaire du Club des juristes
De la répression de l'apologie d'acte de terrorisme Lorsque le législateur a entendu renforcer la…
Paquet Climat, par Jean-Nicolas Clément, avocat associé – Gide Loyrette Nouel, partenaire du Club des juristes
Le FIT FOR 55 : quelles nouvelles mesures juridiquement contraignantes ? 1/ "Fit for 55" ! Derrière…
NFT, par Jean-Guy de Ruffray et Etienne Nicolet, avocats à la Cour – Advant Altana, partenaire du Club des juristes
La propriété intellectuelle à l’épreuve des NFTs L’ampleur et l’impact des Non Fungible Tokens, ou…
Contenus en ligne, par Juliette Crouzet, avocat – Cabinet Bredin Prat, partenaire du Club des Juristes
Digital Services Act à l'approche Après 15 mois de négociations, le Parlement européen, la Commission…
Crise énergétique, par François-Guilhem Vaissier, avocat associé – Cabinet White & Case, partenaire du Club des Juristes
Energies renouvelables et indépendance énergétique Dans le prolongement des sanctions prononcées à l’encontre de la…
Peines, par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence
Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal Comme à…
Fraude à la loi, par Rémi Lorrain, ancien secrétaire de la Conférence – Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
Responsabilité pénale de l'absorbante : les vérifications indispensables en amont d'une mise hors de cause…
L’inconstitutionnalité à la Pyrrhus, par Frédéric Peltier, avocat associé – Cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés, expert du Club des juristes
L’applicabilité d’une norme abrogée et inconstitutionnelle en vertu de l’ordre public En principe, une déclaration…
États généraux de la Justice, par Dominique Perben, ancien garde des Sceaux et associé du cabinet Betto Perben Pradel Filhol
D'Aguesseau a écrit qu’il est plus facile de décrire les maux de la justice que…
Société à mission, par Hervé Castelnau et Adrien de Carville, cabinet Latournerie Wolfrom Avocats
« Société à mission » : Purpose washing ou engagement sincère ? La loi n° 2019-486 du 22…






















