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La réforme du régime fiscal des management packages : le private equity en quête de sécurité juridique Par Stéphane Huten et Ludovic Geneston, avocats associés chez Hogan Lovells
Instruments clés des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out), les management packages ont longtemps pâti de…
Pouvoir d’évocation – L’Autorité de la concurrence va étendre ses pouvoirs en matière de contrôle des concentrations Par Adrien Giraud, avocat associé chez Latham & Watkins
Le contrôle des concentrations, français comme européen, est fondé sur des seuils en chiffre d’affaires…
Visites domiciliaires – Le droit de se taire lors des visites domiciliaires de l’AMF Par Frédéric Peltier, avocat associé chez Peltier Juvigny Marpeau & Associés
Certains arrêts du Conseil constitutionnel posent des limites aux articles de loi qu’ils ne sanctionnent…
Name and Shame 2.0 – Un enjeu juridique et réputationnel pour les entreprises Par Anouk Clamens et Quirec de Kersauson, associés chez White & Case LLP
Au sein du droit répressif, c'est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des…
Transformation(s) – Ce qu’il reste de la CSRD Par Élise-Marie Bonfils, directrice juridique & RSE, Action Logement Services
« Les événements ne sont que l'écume des choses », écrivait Paul Valéry : et si le…
Inégalités salariales – Inégalités salariales : le choix des armes Par Emmanuelle Barbara, associée – senior partner d’August Debouzy
À l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, avec la…
Gouvernement d’entreprise – Gouvernance et relations actionnariales Par Hervé Pisani, avocat à la Cour associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer
La littérature en matière de gouvernement d’entreprise est abondante ; il serait présomptueux de vouloir apporter…
Prospectus – Une réforme ambitieuse au service de l’attractivité des marchés financiers Par Étienne Boursican, associé chez De Pardieu Brocas Maffei et Alexandre Zuber, collaborateur chez De Pardieu Brocas Maffei
Le Listing Act est un corpus de textes européens à l'objectif double et ambitieux :…
Arbitrage – Indémodable Par Charles Nairac, avocat associé et co-responsable mondial du groupe Arbitrage International de White & Case LLP
Dans le monde du commerce international, comme dans celui de la mode, certaines tendances traversent…
Intelligence artificielle – Vers une responsabilité civile « présumée » ? Par Philippe Métais Avocat associé chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) définit l’IA comme «…
Contrôle des investissements étrangers : L’âge de raison d’un régime pionnier par Olivier de Vilmorin, Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Associé Sullivan & Cromwell LLP Arnaud Berdou, Avocat au barreau de Paris, European counsel Sullivan & Cromwell LLP
Dès qu’un fleuron français est la cible d’un acteur étranger, la classe politique n’hésite pas…
IRFM: la séparation des pouvoirs victime de l’air du temps? Par Bruno Quentin, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, expert du Club des juristes et Amaury Lavenant, avocat chez Gide Loyrette Nouel
La question du financement de la vie politique et de l’exercice de leur mandat par…
Proportionnelle : Un remède illusoire Par Julien Jeanneney, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
Au cœur de l’été, plusieurs tribunes ont prescrit l’élection des députés au scrutin proportionnel. Dans…
Secret professionnel des avocats : vers une protection européenne renforcée ? par Stéphane Bénouville, Partner chez Freshfields Bruckhaus Deringer
Le secret professionnel constitue l’un des fondements de la profession d’avocat - dont on imaginerait…
La Justice du TAS pendant les JO : au plus près des compétitions, des athlètes… et des questions géopolitiques et sociologiques par Carine Dupeyron, avocate aux barreaux de Paris et de New York, associée du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
Alors que les amateurs de sport auront les yeux rivés sur les performances des athlètes…
Le lent, et passionnant, apprentissage de la justice négociée par Kami Haeri, avocat associé – White & Case, ancien Secrétaire de la Conférence
La création du Parquet national financier (PNF) en 2013 (L. n° 2013-1117, 6 déc. 2013)…
Parlement européen : les particules élémentaires par Marc Mossé Avocat senior Counsel, cabinet August Debouzy Professeur associé à l’Université d’Aix Marseille – Institut de droit des affaires
Ce 10 juin, un nouveau Parlement européen a été élu. Il reste à savoir…
Qualité et simplification du droit : les réponses des candidats aux élections européennes
Par Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes, Pierre de Montalivet, professeur à…






















