Publications - Page 25
Simplifier. Les quatre cent mille normes.
Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur…
Parquet financier national : un espoir pour la transaction pénale
Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national. On a…
La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables
"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion…
Procédures collectives : le retour des créanciers
Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser…
Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul
Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l'alimentation artificielle…
Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?
Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en lancé…
Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg
La presse avait salué comme une validation sous condition du plan de sauvetage de la…
Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée
La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux de commerce…
Le syndrome de Leonarda
Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire Dibrani, a…
Nouvelle étape dans l’atteinte au secret de l’instruction
Le 20 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a considéré que le plaignant devant…
Des délais judiciaires trop longs pour les opérations boursières
La loi instituant le procureur financier va entrer en vigueur le 1er février. Il sera…
Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de financement de…
Mais de quel pays Johnny est-il le résident fiscal ?
Après une enquête publiée jeudi dernier par des journalistes suisses sur la foi de photos…
Droit au respect de la vie privée ou droit à l’information du public
Pour qui s'intéresserait ces temps-ci au droit au respect de la vie privée des hommes…
Les « deals de justice » peuvent-ils s’exporter ?
Les 13 milliards de dollars sur les « subprimes » payés par JP Morgan à…
RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport sur l’information…
Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »
L'Etat « ne saurait, sans motif d'intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises…
Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?
Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que tout autre,…
