Publications - Page 24
OPA : une occasion manquée
« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…
La nécessaire refonte des prud’hommes
Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…
Prud’hommes
Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…
À propos de la conciliation des litiges commerciaux
Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…
Escroquerie au Président
De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…
Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change
L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…
Secret des affaires et loi de blocage
La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…
Droit des entreprises : la simplification par retouches
La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…
Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés
Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…
Livre numérique : contes et mécomptes
Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…
Nouvelles peines. Punir en milieu libre.
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…
Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0
Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…
Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?
Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure pénale, elle…
Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?
La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements…
Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone
Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir…
La loi dévoilée
La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une place éminente…
Baby loup. Les enfants d’abord !
Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…
Auto licenciement : le juge met de l’ordre
Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…





