Publications - Page 26
Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?
Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière de régulation…
« Le temps des juristes. Contribution juridique à la croissance européenne » par Paul Lignières
Le temps des juristes est celui de la sortie de crise. Lucide sur le nouveau…
Du bon usage du classement sans suite
Les classements sans suite de la plainte de Tristane Banon à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn…
Sociétés cotées : le retour du dividende majore ?
L'actuelle volatilité et la sophistication croissante des marchés seraient-elles, paradoxalement, en passe de réhabiliter la…
Justice fiscale et imposition des sociétés
L'actualité est à la dénonciation des inégalités fiscales entre les grands groupes et les PME.…
Le droit de se taire devant l’AMF
Peut-on se taire lors d'une audition devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? La question…
Vers un tribunal des marchés financiers ?
Transformer la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tribunal des marchés…
Journalistes : le secret des sources est-il un leurre?
Secret des sources. Sur le papier, l'expression a du panache. Contrairement à l'avocat qui -secret…
AMF: vers une doctrine plus lisible
Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation…
Le lexique juridique de l’affaire DSK
Dominique Strauss-Kahn a-t-il bénéficié d'un non-lieu comme il l'a insinué sur TF1 ? Le non-lieu…
Accidents aériens : une révolution juridique
Le règlement européen du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents…
Juger un président de la République
Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant…
Intérêt social
Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la vision actionnariale…
Masochisme français
Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal des conflits…
Colbertisme
Quelle place pour le volontarisme industriel ?
