Publications - Page 16
Pratiques religieuses en entreprise
Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…
Indemnisation
Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…
Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris
Résidus d’hybris ministériel !
Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…
Corruption
Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…
Sociétés cotées et disclosure antitrust
Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…
Bad Leaver
Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…
Quand la Commission devient percepteur
La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…
Neutralité du net : l’Europe tranche enfin
Say on pay ?
L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…
Non bis in idem pour les lobbyistes
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…
Hydraulique : le barrage de la concurrence
L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…
Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante
La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…
Dépendance économique
Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…
Le « DPA » à la française
Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…
Droit souple
Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…
Le législateur et la médiation : primum non nocere
Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…
