Publications - Page 16
CETA : le retour du juge étatique
L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…
Cyber risque
Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…
Gouvernance : quand le conseil engage la société
Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…
Supply chain : la vigilance s’impose !
Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…
Profit warnings : revenons à la raison
Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…
Pratiques religieuses en entreprise
Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…
Indemnisation
Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…
Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris
Résidus d’hybris ministériel !
Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…
Corruption
Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…
Sociétés cotées et disclosure antitrust
Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…
Bad Leaver
Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…
Quand la Commission devient percepteur
La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…
Neutralité du net : l’Europe tranche enfin
Say on pay ?
L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…
Non bis in idem pour les lobbyistes
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…
Hydraulique : le barrage de la concurrence
L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…
