L’année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser l’optimisation des installations, elle est régulièrement reportée depuis 2010. Désormais, la Commission européenne s’impatiente et a mis en demeure la France, en octobre 2015, d’accélérer le processus.
L’hydraulique, c’est 25 GW de puissance installée (nucléaire 63 GW), la 2e source de production d’électricité, 13% de la consommation d’électricité couverte et 400 installations de plus de 4,5 MW dont l’Etat est propriétaire et qui sont concédées, à EDF pour 80% d’entre elles, et à ENGIE.
Le dispositif français, issu, en dernier lieu, de la loi « transition énergétique », risque de ne pas convaincre la Commission qui pourrait même considérer que la France freine encore, au profit de son opérateur historique, l’ouverture du marché.
L’apport essentiel de ces dispositions est le regroupement des concessions existantes par vallée afin d’aligner les concessions d’une même chaine d’aménagements sur une date d’échéance commune. Si ce regroupement répond à une logique industrielle, il conduira, dans un grand nombre de cas, à repousser encore les dates d’échéance. En outre, des possibilités de prolongation, telle que l’exécution de travaux en vue de réaliser les objectifs de la politique énergétique nationale, tenteront assurément les concessionnaires en place. Enfin, la chute du prix de l’électricité sur le marché de gros pourrait rendre illusoire la rente hydraulique et décourager certains candidats.
Par delà ces considérations économiques, d’autres facteurs pourraient contrarier le renouvellement de ces concessions.
Il en va ainsi notamment du facteur territorial, trop souvent ignoré. Les collectivités territoriales, intéressées par ce renouvellement qui conditionne la perception à leur profit des nouvelles redevances dues par les exploitants ont bien l’intention de monter dans le train en marche : soit en participant aux futures SEM hydrauliques, soit en candidatant directement à l’attribution des nouvelles concessions, comme la loi le leur permet désormais. Surtout, les personnels – dotés parfois d’une forte « identité montagnarde » – n’ont pas non plus l’intention de voir « leur » concession vendue (et eux avec) au premier venu. Certes, en cas de changement du concessionnaire, la continuité des contrats de travail jouera. Mais, le risque de voir partir EDF ou la SHEM, exploitant historique, français et quasi public, ne manquera pas de susciter inquiétude, voire colère dans les vallées. Enfin, dès lors que l’on parle de ressources en eau, les populations vivant aux abords des infrastructures seront très attentives aux conséquences du renouvellement des concessions.
Bref, on l’aura compris, le renouvellement des concessions n’est sans doute pas pour demain : peut-être parce que le gouvernement a décidé d’aller lentement ; sûrement parce que la quête du Graal concurrentiel doit aujourd’hui composer avec l’acceptabilité sociale des réformes. Enfin une bonne nouvelle ?
Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine – PSL Research University
Membres de la commission Energie du Club des juristes
