Publications : La Semaine Juridique - Page 9
Brexit
Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?…
Investissements étrangers (1)
La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à…
Transmission d’entreprise
Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de…
Vigilance, par Kami Haeri
Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance…
Arbitrage
L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice…
TEG erroné
De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont…
Fusions
Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une…
Action de groupe en santé
Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif…
Révolution
L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois…
Utilité commune
De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des…
Représentation
De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le…
Indemnisation
Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes…
Bad Leaver
Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est…
Say on pay ?
L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi «…
