Publications : La Semaine Juridique - Page 11
Écoutes d’avocats
Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre…
Rachat d’actions
Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance…
Statut pénal du Président de la République
Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le…
Etat actionnaire
Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En…
Prud’hommes
Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre…
Escroquerie au Président
De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres…
Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés
Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par…
Nouvelles peines. Punir en milieu libre.
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines…
Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone
Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer…
Baby loup. Les enfants d’abord !
Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif…
Day trading. Spéculation ou manipulation ?
Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF…
Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.
En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du…
Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?
Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique…
Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être…
Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.
L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit…
Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.
Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur…
Simplifier. Les quatre cent mille normes.
Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur…
