Publications : La Semaine Juridique - Page 12
Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée
10 février 2014
La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux…
Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.
27 janvier 2014
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de…
RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs
14 janvier 2014
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport…
Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?
23 décembre 2013
Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que…
MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.
2 décembre 2013
Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de…
Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?
18 novembre 2013
Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière…
Intérêt social
31 mai 2010
Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la…
Masochisme français
24 mai 2010
Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal…
