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Retrouvez tous les travaux en cours du Club des juristes.

Commission « L’automatisation de la rédaction et de la consolidation du droit »

L'intelligence artificielle occupe une place croissante dans la production et la consolidation des…

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Commission « Majorité numérique »

La majorité numérique est appelée à devenir l'un des points d'équilibre les plus…

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Commission « Données de santé »

Les données de santé occupent désormais une place centrale dans les politiques publiques…

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Commission « Obligation de confidentialité des administrateurs »

En droit français, l’obligation de confidentialité des administrateurs demeure une notion mal définie…

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Commission « Évaluation des conventions fiscales – Nécessité, pertinence, impact »

Les conventions fiscales internationales constituent un instrument essentiel de la politique fiscale et…

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Commission “IA dans l’enquête pénale et les enquêtes internes”

Le recours aux technologies d’intelligence artificielle (IA) s’inscrit progressivement dans les pratiques d’enquête…

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Commission Infrastructures

Commission « Verdissement des infrastructures »

Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit…

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Commission « Autorités indépendantes »

Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de…

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