Publications - Page 7
Restructuration
La société par action simplifiée face à son destin
Concentrations communautaires
Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années 80, lors…
L’Autorité de la concurrence, meilleur rempart au pouvoir des Gafa ?
Justice et politique
Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction juridictionnelle saturent…
Une initiative russe au secours de l’arbitrage international
Raison d’être
Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique. En modifiant l’article 1835 du Code…
Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?
Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?
Expertise indépendante
Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la procédure consistant,…
Le préjudice d’anxiété se généralise
Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges
Droit à l’oubli
Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le 24 septembre…
Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics
Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…
CJIP
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise en œuvre…
Red flags
Arbitrage international et preuve face aux accusations de corruption Actori incombit probatio. En arbitrage…
Extraterritorialité
La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM) Raphaël Gauvain…
Bien-être animal
L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle aux vidéos…
