Publications - Page 24
Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel
L'employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation d'infractions de…
Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?
Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique et financière…
Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…
Un dirigeant qui apprend l'existence d'une opportunité, telle que la possibilité de conclure un marché,…
Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?
Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire, comme le…
Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil
Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une petite révolution…
Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…
Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel
Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le…
Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.
L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la…
Commissaires aux comptes et fausse information
En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires…
La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre
Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange", a été…
Contentieux boursiers : une juridiction unique ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…
Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.
Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur qui se…
Banque : un modèle unique de gouvernance
L'ordonnance du 20 février 2014, qui achève la transposition en droit français de la directive…
Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel
La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville,…
Abus de marché : vers la fin du cumul des poursuites et sanctions
En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien était contraire…
Cyber-délits : il suffira bientôt d’avoir accès au site
Il suffit qu'un site soit accessible en France pour que les tribunaux français puissent réparer…
Déférer la loi
A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de…
35 heures ? Mais encore ?
Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi…
