Publications - Page 23
Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés
Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc…
Livre numérique : contes et mécomptes
Les tensions entre Amazon et Hachette sur le livre numérique ne sont pas exemptes de…
Nouvelles peines. Punir en milieu libre.
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant…
Il est temps d’engager le combat judiciaire 2.0
Vol des données des clients d'Orange ou encore intrusion dans le iCloud d'Apple, la criminalité…
Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?
Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure pénale, elle…
Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?
La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements…
Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone
Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir…
La loi dévoilée
La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une place éminente…
Baby loup. Les enfants d’abord !
Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…
Auto licenciement : le juge met de l’ordre
Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…
Gare au coup de foudre… contractuel !
La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En…
Coupe du monde et assiduité au travail
Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour.…
Day trading. Spéculation ou manipulation ?
Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…
Le droit contre le protectionnisme
Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…
Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?
Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à modifier le…
CCI : un coup de rabot sans discernement
« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de…
Et l’emploi dans tout ça ?
Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail…
Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.
En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le…
