Publications - Page 19
Actionnaire
Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…
COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !
COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »
COP 21 : Prendre les traités au sérieux
Le secrétaire d'Etat américain John Kerry vient d'affirmer au "Financial Times" que la conférence climatique…
Réseaux sociaux
Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…
La compliance : un nouveau risque pour l’entreprise?
La compliance a le vent en poupe. Définie comme la mise en conformité de l’entreprise…
Alerte sur des objectifs non annoncés
Avide de données prospectives, le marché se nourrit constamment des projections et ambitions affichées par…
Prescription
Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance…
Pour un activisme actionnarial constructif
L'activisme actionnarial s'est fortement développé ces dernières années des deux côtés de l'Atlantique, devenant même…
Avocat
L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique…
Le cybervandalisme, fusée à plusieurs étages
L’imagination sans limite des cyber délinquants, et leurs tristement célèbres méfaits, concernent toutes les entreprises,…
Régulation : répétition n’est pas raison
En France ou en Europe, les débats ne tarissent pas sur la régulation des activités…
Discours de la méthode en droit social
A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non…
Tiers impartial
L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…
Bitcoin : pour des règles internationales
Le bitcoin est une unité de compte stockée sur un support informatique, conçue à l’origine…
Imprévisibles amendes
Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…
Renseignement
Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…
Motivation
Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…