Publications - Page 17
Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder
La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…
Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut
Comité d’audit : nouvelle réglementation
L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…
Favoritisme
Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…
Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?
Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…
Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?
Alerte sur la vigilance
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…
Préjuger n’est pas juger
Imprévision et sauvegarde
De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…
De la régulation par communiqués
Par deux arrêts du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a accepté d’être saisi de…
Un double très original
Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…
Référendum
Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…
Nationalité
Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…
Le Code civil market practice
Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées…
Le rappeur, les femmes et le juge
Faciliter les participations minoritaires
Nombreuses sont les situations où l’entrée d’un actionnaire significatif mais minoritaire est importante pour une…
Sursis
L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président…
Concurrence et clémence : l’envers du décor
De l’aveu même de l’Autorité de la concurrence, la procédure de clémence, qui permet à…
