Publications - Page 17
Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante
La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…
Dépendance économique
Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…
Le « DPA » à la française
Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…
Droit souple
Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…
Le législateur et la médiation : primum non nocere
Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…
Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder
La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…
Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut
Comité d’audit : nouvelle réglementation
L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…
Favoritisme
Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…
Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?
Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…
Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?
Alerte sur la vigilance
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…
Préjuger n’est pas juger
Imprévision et sauvegarde
De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…
De la régulation par communiqués
Par deux arrêts du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a accepté d’être saisi de…
Un double très original
Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…
Référendum
Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…
Nationalité
Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…
