Publications - Page 14
Réenchanter l’arbitrage international
Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…
Vigilance, par Kami Haeri
Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…
Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?
Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…
Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots
Arbitrage
L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…
Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ
Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…
Uber, la libre circulation des services et la sophistique
Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…
TEG erroné
De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…
Traité de Rome : 60 ans déjà !
L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…
Et le cauchemar devint réalité…
Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…
Fusions
Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…
Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?
Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…
Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan
Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…
Action de groupe en santé
Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…
Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française
Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…
Hallucinations françaises
Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…
Révolution
L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…
Reporting public : un excès de transparence
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…
