Publications - Page 14
La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »
Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…
Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?
Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…
Prévoir le droit pour le promouvoir
Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…
Transmission d’entreprise
Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…
Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien
La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…
Réenchanter l’arbitrage international
Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…
Vigilance, par Kami Haeri
Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…
Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?
Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…
Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots
Arbitrage
L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…
Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ
Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…
Uber, la libre circulation des services et la sophistique
Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…
TEG erroné
De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…
Traité de Rome : 60 ans déjà !
L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…
Et le cauchemar devint réalité…
Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…
Fusions
Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…
Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?
Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…
Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan
Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…
