Publications - Page 13
Correspondances électroniques
Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…
Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités
Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…
La valeur dans tous ses états
L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…
AMF et vie privée
L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…
Alerte éthique
Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…
Brexit
Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…
Investissements étrangers (1)
La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…
La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe
Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…
Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…
Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand
La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…
Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?
La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…
Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes
Juge
Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…
La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »
Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…
Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?
Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…
Prévoir le droit pour le promouvoir
Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…
Transmission d’entreprise
Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…
Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien
La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…
