Publications - Page 12
Concurrence
Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…
La concurrence se met en musique
Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…
Vers un “name and shame” fiscal ?
Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…
Equity Crowdfunding
L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…
Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale
Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…
Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous
L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié
Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…
Données
La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…
Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain
La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…
« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis
La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier, doit…
Dialogue
Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…
Le Bitcoin, non mais allô quoi !
La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…
Sûretés
La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…
Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !
Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…
De la laïcité à la neutralité
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…
Convention judiciaire d’intérêt public
La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…
La ruée vers l’octet
Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…
La société, sujet de droit pénal
Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…
