Publications - Page 12
Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous
L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié
Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…
Données
La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…
Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain
La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…
« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis
La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier, doit…
Dialogue
Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…
Le Bitcoin, non mais allô quoi !
La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…
Sûretés
La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…
Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !
Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…
De la laïcité à la neutralité
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…
Convention judiciaire d’intérêt public
La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…
La ruée vers l’octet
Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…
La société, sujet de droit pénal
Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…
Simplification
Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…
La responsabilité de l’arbitre : attention danger !
Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…
Hiérarchie des normes
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…
Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?
En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…
Des juges de common law à Paris ?
Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…
