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Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale
Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille
Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction,…
Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est…
L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?
A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur…
Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France
Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des…
Dissimulation d’un meurtre et prescription
La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par…
Ecomouv, droit et morale
Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent…
Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?
Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure…
Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?
Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à…
Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil
Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une…
La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre
Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange",…
Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel
La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la…
La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables
"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant…
Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul
Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de…
Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?
Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont…
Le syndrome de Leonarda
Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire…