Publications : La Semaine Juridique - Page 11

L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la…

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux…

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance,…

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule…

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que…

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la…

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre…

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance…

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le…

Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En…

Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans…

Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre…

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres…

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par…

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines…

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer…

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif…

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF…