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Commission « Majorité numérique »

La majorité numérique est appelée à devenir l’un des points d’équilibre les plus sensibles de la régulation des réseaux sociaux. En fixant un âge d’accès aux réseaux sociaux, le législateur entend répondre à une préoccupation désormais centrale : limiter l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables, aux mécanismes de recommandation, aux usages excessifs et aux risques liés à la captation de l’attention.

La portée d’un tel dispositif dépasse toutefois la seule fixation d’un seuil d’âge. Sa mise en œuvre engage directement la sécurité juridique du droit français dans un cadre européen déjà fortement structuré. Le règlement sur les services numériques encadre les obligations des plateformes, tandis que la directive sur le commerce électronique consacre le principe du contrôle par l’État d’établissement. L’effectivité d’une règle nationale à l’égard de plateformes établies hors de France constitue ainsi l’un des points déterminants du dispositif, de même que son articulation avec les initiatives engagées au niveau de l’Union européenne.

La majorité numérique soulève également des enjeux techniques et opérationnels sensibles. La vérification de l’âge suppose des mécanismes fiables, protecteurs de l’anonymat et compatibles avec les exigences de protection des données personnelles. Le double anonymat, le recours à des tiers de confiance, le portefeuille européen d’identité numérique, la sécurité des dispositifs et la répartition des responsabilités entre l’ARCOM, la CNIL, les plateformes et les prestataires techniques seront au cœur de la réflexion.

Ces enjeux appellent une analyse juridique approfondie, conciliant protection effective des mineurs, respect des libertés fondamentales, droits de l’enfant et faisabilité pratique.  Dans ce contexte, le Club des juristes a créé une commission consacrée à la majorité numérique.

Réunissant universitaires, avocats, représentants d’institutions publiques et directeurs juridiques, cette commission a vocation à éclairer les choix juridiques et techniques à venir et à formuler des propositions concrètes pour une régulation effective, proportionnée et opérationnelle de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.

Composition du groupe de travail

 

Présidente – Brunessen Bertrand, Professeure de droit européen à l’Université de Rennes

Rapporteure – Amélie Favreau, Professeure des universités en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle à l’Université Grenoble-Alpes

Secrétaire de commission – Hermine Cappé, doctorante en droit de la cybersécurité à l’Université de Rennes

Membres 
:
  • Emmanuel Netter, professeur à l’Université de Strasbourg
  • Maria Gomri, secrétaire générale et directrice des relations institutionnelles de Google Europe du Sud, directrice juridique de Google France et responsable juridique Europe du Sud
  • Blanche Savary de Beauregard, directrice juridique de Mistral AI
  • Virginie Degot, directrice juridique de Dassault Systèmes
  • Richard Willemant, avocat chez Féral-Schuhl
  • Wenceslas Betolaud, avocat, CEO d’OriginData, entreprise spécialisée dans les jeux vidéo
  • Céline Astolfe, avocate chez Lombard Baratelli Astolfe & associés
  • Alexandre Kiabski, avocat chez White & Case
  • Agathe Malphettes, avocate associée chez Reed Smith
  • Laure Boutron-Marmion, avocate associée chez Boutron-Marmion Associés
  • Laurent Guérin, Group Chief Information Security Officer (CISO) d’Airbus
  • Marc Loutrel, Chief Operations Officer (COO) d’IDATKO
  • Inès Legendre, Observatoire e-Enfance
  • Stéphane Duguin, CEO de Protect.ngo, anciennement CyberPeace Institute
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