fbpx
skip to Main Content

Retour sur le petit-déjeuner « Promouvoir les enquêtes internes » organisé par l’AFJE et le Club des juristes

Le 27 novembre, le Club des juristes a eu le plaisir de  participer à un petit-déjeuner d’échange avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) consacré à la présentation du rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France – Un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », issu des travaux du Club des juristes, conduits sous la présidence de Dominique Perben, ancien garde des Sceaux.

Cette rencontre avait pour objectif de permettre aux rapporteurs, Maître Stéphane de Navacelle et Maître Raphaël Gauvain, de présenter leurs conclusions aux membres de la commission Compliance de l’AFJE et d’engager un dialogue direct autour des enjeux pratiques soulevés par la conduite des enquêtes internes en entreprise.

Fruit d’une année de travaux et de l’audition d’une cinquantaine d’experts du monde judiciaire, universitaire et économique, le rapport propose une analyse approfondie du rôle stratégique que joue aujourd’hui l’enquête interne dans la gouvernance des organisations.

L’enquête interne s’est imposée comme un instrument essentiel de maîtrise des risques juridiques et réputationnels, un levier de coopération avec les autorités dans un contexte de justice négociée, mais également un enjeu de souveraineté judiciaire face à l’exposition persistante des entreprises françaises à des juridictions étrangères.

Lors de ce petit-déjeuner, les rapporteurs ont exposé les principales conclusions du rapport, qui visent à concilier l’efficacité opérationnelle des enquêtes internes avec le respect des droits fondamentaux, à sécuriser les pratiques sans les rigidifier, à renforcer la protection du secret professionnel, à clarifier l’articulation entre enquête interne et enquête pénale, à promouvoir la formalisation de standards internes et, enfin, à reconnaître pleinement le rôle structurant de l’avocat dans la conduite des investigations.

Les échanges nourris avec les membres de la commission Compliance ont permis de recueillir le regard des juristes d’entreprise sur la mise en œuvre concrète des enquêtes internes, les contraintes auxquelles ils sont confrontés au quotidien et les besoins de sécurisation qu’ils identifient sur le terrain. Ce retour d’expérience a confirmé la nécessité d’un cadre clair, équilibré et opérationnel, conforme à la philosophie du rapport qui entend tracer une voie médiane entre vide juridique et excès de formalisme.

 

 

 

 

 

 

ENQUETES_INTERNES-CDJpdf

Documents Relatifs

Documents Relatifs

Back To Top
×Close search
Rechercher