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Retour sur la table ronde de présentation du rapport « Pour un traitement rationnel des litiges sériels »

Le Club des juristes a présenté, le 10 décembre 2025 à la Maison de l’Amérique latine, le rapport « Pour un traitement rationnel des litiges sériels », issu des travaux de la Commission présidée par Soraya Amrani-Mekki, professeure à l’École de droit de Sciences Po.

Fruit de nombreuses auditions conduites depuis 2023, ce rapport dresse un état des lieux précis des difficultés rencontrées par la France dans le traitement des contentieux de masse : morcellement des procédures, efficacité limitée de l’action de groupe, développement non encadré des actions regroupées, et difficulté à assurer une gestion cohérente de dossiers impliquant un grand nombre de justiciables.

La table ronde a permis de revenir sur les 22 recommandations formulées par la Commission, notamment la création d’un jugement pilote, l’encadrement du financement par des tiers ou encore la nécessité d’une articulation plus lisible entre les différents outils existants. Les intervenants ont mis en lumière les choix structurants à opérer pour doter la France d’un cadre procédural capable de répondre aux litiges sériels, en termes d’efficacité, de sécurité juridique et d’attractivité de la place judiciaire.

Sont notamment intervenus :

  • Soraya Amrani-Mekki, Professeure, Sciences Po Paris, Présidente de la Commission
  • Maria José Azar-Baud, Maître de conférences HDR, fondatrice de l’Observatoire des actions de groupe
  • Daniel Barlow, Président de la Chambre commerciale internationale, Cour d’appel de Paris
  • Charlotte de France, Juriste contentieux et régulation, Google France
  • Martin Le Touzé, Avocat, Herbert Smith Freehills

Leurs analyses ont éclairé les enjeux prioritaires pour structurer une véritable politique publique du traitement des litiges sériels et accompagner la modernisation de la justice civile.

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