Publications - Page 22
Simplification des règles et recul du droit
Si le projet de loi Macron vise à simplifier les règles « devenues insupportables » et…
Statut pénal du Président de la République
Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre…
Epargne salariale, la refondation ?
Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l'épargne salariale (ES) remis dans sa…
Etat actionnaire
Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En 2004, la…
Nos centres de décision prennent le large
Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…
Dissimulation d’un meurtre et prescription
La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par un arrêt…
Terrorisme
Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale…
Plus de droit avec l’avocat en entreprise
Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…
Lobbying : sortir du déni de réalité
2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…
Ecomouv, droit et morale
Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme…
OPA : une occasion manquée
« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…
La nécessaire refonte des prud’hommes
Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…
Prud’hommes
Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…
À propos de la conciliation des litiges commerciaux
Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie…
Escroquerie au Président
De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres de Virement…
Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change
L'article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le…
Secret des affaires et loi de blocage
La proposition de loi sur le secret des affaires, actuellement devant le Parlement, vise à…
Droit des entreprises : la simplification par retouches
La complexité est un grief régulièrement formulé à l'encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises…
