Publications - Page 22
L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?
A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…
Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France
Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des Français s'estiment…
Statut des patrons : légitimons-les !
Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l'étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut…
Rachat d’actions
Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier…
Les dangers du tweet financier
Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l'information, ils ne sont pas pour autant…
Simplification des règles et recul du droit
Si le projet de loi Macron vise à simplifier les règles « devenues insupportables » et…
Statut pénal du Président de la République
Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre…
Epargne salariale, la refondation ?
Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l'épargne salariale (ES) remis dans sa…
Etat actionnaire
Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En 2004, la…
Nos centres de décision prennent le large
Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de…
Dissimulation d’un meurtre et prescription
La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par un arrêt…
Terrorisme
Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale…
Plus de droit avec l’avocat en entreprise
Dans le cadre de la réforme des professions réglementées et après des années de vives…
Lobbying : sortir du déni de réalité
2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa…
Ecomouv, droit et morale
Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme…
OPA : une occasion manquée
« Améliorer la compétitivité de la place financière de Paris dans le cadre d’OPA (…), notamment…
La nécessaire refonte des prud’hommes
Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux…
Prud’hommes
Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre dernier, le…
