Publications - Page 21
Vive le capitalisme patient !
De nombreux émetteurs français ont reçu de la part d'investisseurs étrangers des lettres circulaires les…
Justice consulaire du XXIe siècle
Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi…
Accords collectifs
Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de…
Transaction : l’occasion ratée
La procédure de transaction envisagée par le projet de loi Macron permettra-t-elle de pallier les…
Délégation
Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que le fait…
Cession d’actifs, les dirigeants ont la main
Tout le monde a encore à l'esprit les épisodes ayant conduit à la cession par…
Insolvabilité
Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité…
Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…
Votes doubles et OPA au coeur des AG
Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s'invitent aux débats des assemblées générales…
Laissez passer la Commission !
Laissez faire, laissez passer ! Autrefois opposé par les opérateurs économiques au pouvoir régalien, ce slogan…
Écoutes d’avocats
Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par…
Dynamisons encore la justice commerciale !
Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté.…
CEDH : vers une dissonance européenne ?
La chose semblait entendue, le traité de Lisbonne l'avait proclamé : « L'Union européenne adhère à la…
L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?
A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…
Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France
Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des Français s'estiment…
Statut des patrons : légitimons-les !
Retraites chapeaux, montant des rémunérations, départ à l'étranger des sièges sociaux, etc. la fiscalité et le statut…
Rachat d’actions
Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier…
Les dangers du tweet financier
Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l'information, ils ne sont pas pour autant…
