Publications - Page 20
Imprévisibles amendes
Le Président de l’Autorité de la concurrence a récemment déclaré que l’année 2014 avait été…
Renseignement
Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…
Motivation
Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…
Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?
Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la…
Accord collectif
Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…
Clauses d’exclusivité et intérêt social
Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…
Attractivité
Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…
Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?
La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…
Amendement citoyen, référendums “Républicains” : les fausses bonnes idées
Injonction structurelle et propriété
La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…
Déséquilibre
Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…
Le coût amer du vote double
C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…
Fusion
Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…
Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques
Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…
Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale
La redoutable information du marché
Interpellé dans le cadre du procès EADS concernant les soupçons de délit d'initié qui pèsent sur…
Impartialité
L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…
Une réforme bienvenue, mais à parfaire
Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des…
