Publications - Page 20
Clauses d’exclusivité et intérêt social
Les opérations sont souvent annoncées comme des « entrées en négociation exclusive », annonces généralement lues par le…
Attractivité
Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…
Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ?
La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur…
Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées
Injonction structurelle et propriété
La future Loi Macron va introduire dans notre droit de la concurrence un outil qui…
Déséquilibre
Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…
Le coût amer du vote double
C'est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s'appliqueront chez…
Fusion
Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…
Partenariat public-privé : fausses critiques et vrais risques
Lorsque, en 1554, Adam de Craponne lance les travaux de la concession du canal du même…
Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale
La redoutable information du marché
Interpellé dans le cadre du procès EADS concernant les soupçons de délit d'initié qui pèsent sur…
Impartialité
L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…
Une réforme bienvenue, mais à parfaire
Il fallait du courage et de l'opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des…
La concurrence déboussolée
Le gouvernement s'est fixé comme objectif, avec le projet de loi Macron, de libérer la croissance…
Information privilégiée
Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…
Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille
Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…
L’information privilégiée : quel sens ?
L'actualité de la notion - essentielle pour les sociétés cotées - d'information privilégiée est dense. Le Conseil…
Management-package
Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et…
