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Verrou de Bercy
À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à tout le…
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis le 25…
Sanctions secondaires extraterritoriales : pour la fin de l’innocence
A l’heure où les Etats-Unis annoncent leur sortie de l’accord sur le nucléaire iranien et…
Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution
Intérêt public et intérêts privés : méfions-nous des frontières mal pensées
La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la…
Directeur juridique
Quelle formation pour un directeur juridique « business partner » ? La position au sein…
Le droit et la culture de la négociation
L’interminable conflit de la SNCF est un précipité de notre faible culture sociale en matière…
Révocation
Révocation pour juste motif et intérêt social Question récurrente et souvent sensible, la qualification des…
Vous pensez digital, dites droits !
Aucun Etat, aucune industrie, ne peut s'exonérer du droit pour prospérer. La sécurité juridique est…
L’entreprise et l’éthique
La crise économique et financière mondiale avait révélé les ravages que cause la perte des…
L’imposition du numérique : un rêve ?
A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21 mars 2018,…
Lutte contre la corruption
Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une…
Investissements étrangers (2)
Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes…
Quel contrôle européen des investissements étrangers ?
Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises…
YouTube et les médias audiovisuels
Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ? Telle…
Objets connectés
Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des…
Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir
Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par le rapport…
Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête
Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration…
