Chambres internationales de Paris : encore un effort !
La création récente de chambres internationales au sein du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a pour objet de contribuer au rayonnement de notre système juridique et d’attirer des investissements étrangers en profitant de la conjoncture internationale. Néanmoins la concurrence est relevée et il faut faire preuve de beaucoup d’audace pour l’affronter. Aussi le rappel de quelques réalités très concrètes des grands litiges internationaux apparaît utile pour savoir ce qui doit encore être fait.
Les litiges transfrontaliers d’envergure sont presque tous de nature contractuelle et ils opposent des entreprises établies en des lieux différents. Aussi leur règlement constitue une prestation de service que plusieurs acteurs, souvent en situation de concurrence, sont à même de fournir : médiateurs et conciliateurs, dispute boards, tribunaux arbitraux ad hoc ou sous l’égide d’institutions d’arbitrage, juridictions étatiques. Au moment de choisir non seulement le droit applicable, mais aussi le forum qui règlera leurs éventuels différends, les entreprises retiennent plusieurs critères.
Elles étudient d’abord la capacité de l’institution choisie à offrir un service de qualité : délai de traitement, locaux modernes, moyens techniques et technologiques mis à disposition, règles de procédure et probatoires claires et adaptées aux besoins des parties. A cet égard, le droit français de la preuve, utilisé comme le code de procédure civile l’autorise, offre un équilibre intéressant entre les procédures de common law parfois trop invasives et des pratiques judiciaires continentales parfois trop conservatrices.
La procédure doit ensuite pouvoir être conduite, aisément et sans surcoût ni délai supplémentaire, dans une langue que les parties maîtrisent. La chose est entendue lorsque toutes les parties en présence sont francophones mais, dans d’autres cas, la nouvelle lingua franca qu’est l’anglais devrait pousser les chambres internationales à accepter son utilisation de façon systématique, sans qu’il ne soit besoin de traductions de certaines pièces de la procédure ou d’interprétariat en cours d’audience, tel que cela est prévu aujourd’hui.
Un autre facteur de réussite tient à la notoriété des places juridiques. Celles qui attirent aujourd’hui à elles des litiges d’envergure (Londres, Singapour, New York) bénéficient du prestige de professions de droit moins morcelées qu’en France. Le cloisonnement des professions, la difficulté à bâtir une culture commune ou encore l’absence de legal privilege au bénéfice des juristes d’entreprise, sont autant de freins à la crédibilité de la place de Paris. Il faut donc saluer les initiatives récentes qui tentent d’y apporter des solutions.
Dans un registre proche, la capacité de la place de Paris à faire émerger des domaines de spécialité reconnus devrait être un avantage concurrentiel évident. Que l’on pense, par exemple, à l’attractivité de la place de Londres en matière de droit maritime. Paris doit donc développer un corpus doctrinal, de pratiques et de précédents jurisprudentiels solidement ancrés dans des matières choisies.
Enfin, s’il est acquis que les juges des chambres internationales agissent en toute impartialité subjective, il importe de démontrer leur impartialité objective. Soyons lucides : deux parties de forces égales préféreront confier le soin de trancher leurs litiges à des juges qui leur sont étrangers, plutôt qu’au juge national de l’une d’elles. A cette aune, les chambres internationales de Paris doivent convaincre des parties autres que françaises qu’elles sont le forum approprié pour régler leurs différends. Pour cela, il faut qu’elles jouent sur leurs forces : la réputation de Paris n’est pas à faire dans la maîtrise des systèmes juridiques de tradition civiliste. Si nul ne songe en effet à concurrencer New York ou Londres pour résoudre des contentieux de common law, s’agissant des contentieux soumis à des systèmes de droit de civil, très nombreux (Amérique du Sud, Afrique, Asie), les nouvelles chambres internationales disposent d’atouts indéniables.
Leur création devrait donc contribuer à faire de la place de Paris un acteur majeur de la concurrence juridique internationale, même si un effort supplémentaire d’adaptation propre à l’affranchir de certaines pesanteurs apparaît nécessaire.
