Les données de santé occupent désormais une place centrale dans les politiques publiques de santé, de recherche et de transformation numérique. Au niveau européen comme national, les évolutions récentes – qu’il s’agisse de l’Espace européen des données de santé (EHDS), du Health Data Hub, du RGPD ou encore des dispositions du Code de la santé publique – témoignent de l’importance croissante de ces enjeux.
À la croisée de l’innovation médicale, de la protection des droits fondamentaux, de la souveraineté numérique et de l’intelligence artificielle, les données de santé soulèvent des questions juridiques majeures : gouvernance des données, accès et partage des informations, sécurisation des usages, responsabilité des acteurs ou encore articulation entre impératifs économiques, sanitaires et éthiques.
Ces enjeux concernent tout particulièrement les acteurs du secteur de la santé et de l’assurance, confrontés à des problématiques croissantes liées notamment à la prévention, à l’accompagnement des patients et assurés, au développement des outils numériques, à la recherche ou encore à la lutte contre la fraude.
Dans ce contexte, le Club des juristes lance une commission consacrée au cadre juridique applicable aux données de santé, afin de conduire une réflexion collective sur les conditions permettant de concilier innovation, sécurité juridique et protection des personnes.
Réunissant universitaires, avocats, magistrats, représentants d’institutions publiques et directeurs juridiques, cette commission aura vocation à formuler des propositions concrètes destinées à nourrir la réflexion publique sur ces enjeux.
Composition du groupe de travail
Présidente – Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, ancienne présidente de la Haute Autorité de Santé et de l’Institut national du cancer, désormais présidente d’Évidences
Rapporteure – Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Montpellier, Directrice du laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM)
Secrétaire de commission – Hippolyte Dossou, étudiant, Master de Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de l’Université de Montpellier
Membres :
- Mélodie Leloup-Velay, directrice juridique et conformité de France Assureurs
- Jean-Marc Aubert, directeur du digital et des affaires gouvernementales de Cerba HealthCare
- Mostafa Lassik, directeur général de Numih France
- Maria Fartunova, maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine
- Yann Favier, professeur de droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc
- Benoît Apollis, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et avocat
- Emmanuelle Ducos, première vice-présidente chargée de l’instruction du Tribunal judiciaire de Paris
- Virginie Lefebvre-Dutilleul, avocate en droit du numérique dans le secteur de la santé, cher EY Société d’avocats
- Florence Chafiol, avocate en droit du numérique, données personnelles et contentieux technologiques, chez August Debouzy
- Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé
- Yacine Daquin, directeur juridique de la Plateforme des données de santé




