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Commission « Obligation de confidentialité des administrateurs »

En droit français, l’obligation de confidentialité des administrateurs demeure une notion mal définie et peu sécurisée, alors même qu’elle conditionne le bon fonctionnement des conseils d’administration. Le Code de commerce en donne une formulation imprécise, et les compléments apportés par les codes Afep-Medef et Middlenext n’apportent pas de réponses à l’ensemble des questions.

Cette incertitude soulève des difficultés pratiques pour les sociétés comme pour leurs administrateurs, notamment quant à la nature des informations protégées, à l’étendue du devoir de réserve et à l’articulation entre confidentialité et transparence. Elle est accentuée par la diversité des situations : administrateurs indépendants ou salariés, représentants d’actionnaires, de l’État ou de personnes morales, dont les situations peuvent varier.
Face à ces interrogations, le Club des juristes a créé un groupe de travail consacré à l’obligation de confidentialité des administrateurs.

Ses travaux visent à recenser les principales questions auxquelles les sociétés et leurs administrateurs sont confrontés, à analyser les réponses apportées par le droit positif et la pratique, et à étudier les approches retenues à l’étranger, notamment en Europe et aux États-Unis.

L’objectif est de formuler des propositions d’évolution du droit français, susceptibles d’apporter une plus grande prévisibilité et de renforcer la sécurité juridique et la compétitivité du droit des sociétés.

Composition du groupe de travail

Président – Patrick Sayer, Président du TAE Paris

Rapporteurs – Hervé Pisani, Avocat associé White & Case LLP, et Joëlle Simon, ancienne Directrice juridique du Medef, Consultante Senior White & Case LLP

Secrétaire de commission – Neil Lalami, collaborateur White & Case LLP

Membres :

Caroline Bergeron – Directrice juridique groupe LVMH
Pauline Hauwel – Secrétaire générale Lagardère
Nicolas Huet – Directeur général Établissements Peugeot Frères
Sabine Le Gac – Directrice juridique groupe EDF
Quitterie de Pelleport – Directrice juridique groupe Renault
Stéphane Torck – Professeur de droit

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