Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a connu une extension progressive de son champ d’application : corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, et désormais atteintes à l’environnement. Le Club des juristes a souhaité réunir, sous la présidence de Jérôme Simon, premier vice-procureur au Parquet national financier, magistrats, avocats, directeurs juridiques et de conformité, représentants d’ONG et universitaires, afin de bâtir une réflexion prospective tant sur les modalités de la CJIP probité et fiscalité, que sur la structuration de la CJIP environnement.
Cette commission procèdera à l’audition de l’ensemble des parties prenantes du dispositif et publiera un rapport synthétisant les enjeux en présence et établissant ceux à venir, à destination tant du législateur, que des parquets, des avocats, des entreprises, du monde académique et de la société civile.
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