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Commission « L’attractivité de la France pour les sièges sociaux des entreprises »

 

Dans un contexte susceptible de favoriser l’émergence et la consolidation de grands groupes européens autant que leur mobilité transfrontalière, la localisation de leurs sièges sociaux et de leurs centres de décision constitue un enjeu stratégique majeur. Au-delà de la seule implantation juridique des entreprises, la présence en France des fonctions décisionnelles participe à l’attractivité économique du pays et à son positionnement au sein du marché européen.

Or, plusieurs exemples récents pourraient témoigner d’une évolution des raisons motivant le choix de la localisation du siège. Le droit des sociétés, notamment en ce qu’il offre les moyens de sécuriser le contrôle de l’entreprise, mais aussi le droit fiscal ou le droit boursier, semblent figurer aujourd’hui parmi les facteurs déterminants du choix d’implantation des grands groupes. Alors que certaines places européennes, en particulier les Pays-Bas, se démarquent comme lieux d’implantation privilégiés, une analyse comparative de ces différents domaines du droit peut être le point de départ d’une réflexion sur la faculté du droit français à attirer et à conserver les sièges sociaux des entreprises.

Face à ces enjeux, la commission consacrée à l’attractivité de la France pour les sièges sociaux des entreprises examinera les conditions juridiques susceptibles de favoriser l’implantation en France des sièges sociaux et des centres de décision des grandes entreprises. Réunissant dirigeants d’entreprises, universitaires, avocats et représentants d’institutions publiques, elle s’attachera, dans chacun de ces domaines, à identifier les éventuels obstacles ainsi que les leviers susceptibles d’être mobilisés pour renforcer l’attractivité du cadre juridique français.

 

Composition du groupe de travail

Co-Présidents – François Pérol, Managing Partner et coprésident du Group Partners Committee de Rothschild & Co, et Benjamin Kanovitch, avocat associé au sein du cabinet Bredin Prat, expert au Club des juristes et rapporteur de la Commission « Activisme actionnarial »

Rapporteure – Thiphaine Saupin, Professeure de droit à l’Université de Poitiers

Secrétaire de commission – Julien Didry-Barca, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Membres

  • Patricia Barbizet, Présidente de l’AFEP
  • Daniel Gutmann, avocat au sein de CMS Francis Lefebvre et Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Laurent Mignon, Président du Directoire de Wendel
  • Alain Papiasse, Président de BNP Paribas CIB
  • Alain Pietrancosta, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Laurent Vallée, Secrétaire général de Carrefour
  • Charles-Eduard van Rossum, Ravel & Co

Observateurs

  • Direction générale du Trésor – Sandrine Ménard et Matthieu Marceau
  • Direction générale des Finances publiques (DGFiP) – Alexandre Gardette et Candice Jalton
  • Autorité des marchés financiers (AMF) – Astrid Milsan

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