Publications - Page 10
Conservation des données de trafic et de localisation : Play it again, Sam ?
Il est rare que la Cour de justice de l’Union européenne change de jurisprudence. Il…
Le secrétaire général, joker de la vie des entreprises
Beaucoup de grandes sociétés françaises se sont dotées d’un secrétaire général (SG), figure qui se…
La réforme du contrôle des investissements étrangers
Le renforcement actuel des dispositifs de contrôle des investissements étrangers à travers le monde, que…
BDES
La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14 juin 2013,…
La voix pour concourir à l’éloquence
C’est presque un truisme de souligner qu’un même texte dit par deux personnes différentes peut…
« Gun-jumping » : l’heure des éclaircissements ?
Depuis l’amende de 80 millions d’euros infligée à Numéricable et SFR Group fin 2016 (« Décision…
Iran
Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision de l’Iran…
Secret des affaires
La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible. Ça y…
Le jumelage Unibail-Rodamco-Westfield : une nouvelle structure particulièrement innovante pour les fusions-acquisitions
Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur…
Secret des affaires : le voile est levé
294 voix contre 95, le Parlement a adopté le 21 juin la loi relative à…
Transformation numérique
Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas qu’accompagner la…
Le filtrage des investissements étrangers : entre protection des intérêts européens et attractivité du Vieux Continent
A l’heure où les nouveaux protectionnismes fleurissent au détriment des entreprises européennes (politique douanière américaine,…
La cryptomania et la régulation financière
La cryptomonnaie est née d’un rejet du droit et de la régulation. La culture libertarienne…
Verrou de Bercy
À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à tout le…
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis le 25…
Sanctions secondaires extraterritoriales : pour la fin de l’innocence
A l’heure où les Etats-Unis annoncent leur sortie de l’accord sur le nucléaire iranien et…
Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution
Intérêt public et intérêts privés : méfions-nous des frontières mal pensées
La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la…
