Publications - Page 10
Les Femmes dans le Monde du Droit – Point de vue d’avocat(e)s
Les femmes juristes sont partout. Elles sont Garde des sceaux, à la tête du FMI,…
Les enjeux du “name and shame” en matière fiscale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 septembre dernier un projet de loi…
Le Mexique, 154e Etat à ratifier la Convention Cirdi
Les futurs investisseurs au Mexique ont de quoi se réjouir. Le 26 août dernier, le…
La sanction de l’anonymat dans les sociétés anonymes
Une récente décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 7 juillet 2018 vient…
Droit
Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de la deuxième…
Conservation des données de trafic et de localisation : Play it again, Sam ?
Il est rare que la Cour de justice de l’Union européenne change de jurisprudence. Il…
Le secrétaire général, joker de la vie des entreprises
Beaucoup de grandes sociétés françaises se sont dotées d’un secrétaire général (SG), figure qui se…
La réforme du contrôle des investissements étrangers
Le renforcement actuel des dispositifs de contrôle des investissements étrangers à travers le monde, que…
BDES
La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14 juin 2013,…
La voix pour concourir à l’éloquence
C’est presque un truisme de souligner qu’un même texte dit par deux personnes différentes peut…
« Gun-jumping » : l’heure des éclaircissements ?
Depuis l’amende de 80 millions d’euros infligée à Numéricable et SFR Group fin 2016 (« Décision…
Iran
Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision de l’Iran…
Secret des affaires
La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible. Ça y…
Le jumelage Unibail-Rodamco-Westfield : une nouvelle structure particulièrement innovante pour les fusions-acquisitions
Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur…
Secret des affaires : le voile est levé
294 voix contre 95, le Parlement a adopté le 21 juin la loi relative à…
Transformation numérique
Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas qu’accompagner la…
Le filtrage des investissements étrangers : entre protection des intérêts européens et attractivité du Vieux Continent
A l’heure où les nouveaux protectionnismes fleurissent au détriment des entreprises européennes (politique douanière américaine,…
La cryptomania et la régulation financière
La cryptomonnaie est née d’un rejet du droit et de la régulation. La culture libertarienne…
