Publications : Les Echos - Page 11
Le droit contre le protectionnisme
Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir…
CCI : un coup de rabot sans discernement
« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de…
Et l’emploi dans tout ça ?
Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre…
Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel
L'employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation…
Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…
Un dirigeant qui apprend l'existence d'une opportunité, telle que la possibilité de conclure…
Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?
Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire,…
Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel
Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé…
Commissaires aux comptes et fausse information
En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité…
Contentieux boursiers : une juridiction unique ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être…
Banque : un modèle unique de gouvernance
L'ordonnance du 20 février 2014, qui achève la transposition en droit français de…
Abus de marché : vers la fin du cumul des poursuites et sanctions
En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien…
Cyber-délits : il suffira bientôt d’avoir accès au site
Il suffit qu'un site soit accessible en France pour que les tribunaux français…
35 heures ? Mais encore ?
Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne…
Parquet financier national : un espoir pour la transaction pénale
Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national.…
Procédures collectives : le retour des créanciers
Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et…
Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg
La presse avait salué comme une validation sous condition du plan de sauvetage…
Nouvelle étape dans l’atteinte au secret de l’instruction
Le 20 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a considéré que le…
Des délais judiciaires trop longs pour les opérations boursières
La loi instituant le procureur financier va entrer en vigueur le 1er février.…
