Publications : La Semaine Juridique - Page 7

L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour…

Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen…

Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri…

Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif…

Une vision opportuniste et moderne du règlement des conflits De l’émergence des « Deals…

À l'heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique permettent à…

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept…

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative  Un esprit…

Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme,…

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire,…

Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales…

Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de…

La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14…

Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision…

La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible.…

Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas…

À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à…