L’investissement d’impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance. Après l’apparition du terme en 2007, sa pratique s’est popularisée au cours de la dernière décennie.
Selon le Global Impact Investing Network (GIIN), les investissements d’impact sont ceux effectués dans des entreprises, organisations et fonds, avec l’intention de générer, en plus du rendement financier, un impact social et environnemental positif. Ils peuvent être réalisés aussi bien dans des marchés émergents que développés, et ciblent un taux de rendement financier inférieur ou égal au taux du marché selon les objectifs stratégiques des investisseurs. L’investissement d’impact associe la philanthropie et la finance à travers ses deux buts : générer un rendement financier et créer un impact social ou environnemental positif. Cette forme d’investissement va au-delà de l’investissement socialement responsable. En effet, il ne s’agit plus seulement de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux en sus des critères financiers.
Des exigences renforcées
La pratique de l’investissement d’impact a crû de façon exponentielle. Alors que les fonds associés à l’investissement d’impact représentaient 10.6 milliards de dollars d’actifs en 2014, ils ont dépassé les 100 milliards de dollars en 2016. L’investissement d’impact doit son succès à sa capacité à répondre à des problématiques sociétales actuelles, mais aussi à son rendement financier très attractif qui dépasse souvent les attentes des investisseurs (c’est le cas de plus de 90 % des investissements d’impact en 2017 selon le GIIN).
Le développement de l’investissement d’impact est par ailleurs facilité par les exigences actuelles en matière de responsabilité sociétale des entreprises qui ne cessent de se renforcer et trouvent désormais une place de plus en plus grande dans la réglementation et la pratique contractuelle des acteurs de l’investissement.
Un vif débat d’experts
Le développement de l’investissement d’impact est une première réponse à la question du rôle que doivent jouer les investisseurs et les entreprises dans le traitement des problématiques socio-environnementales .
Elle a été poursuivie par l’adoption de la loi Pacte, qui ajoute notamment à l’article 1833 du Code civil l’alinéa suivant : « La société est gérée dans son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cette évolution législative ambitieuse suscite un vif débat d’experts sur la portée juridique d’une telle prise en considération, dont il sera intéressant de suivre les éventuelles suites jurisprudentielles mais également l’impact concret sur l’environnement et la société.
Par Julien Vandenbussche, avocat associé du département corporate du cabinet DLA Piper France, partenaire du Club des juristes.
