En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement des litiges en véritable justice. En consolidant la conciliation, la médiation et l’arbitrage, la nouvelle loi parachève le mouvement commencé il y a deux décennies, qui promeut cette autre manière de résoudre les litiges pour fournir aux parties une « offre plurielle de justice », selon l’heureuse expression du professeur Loïc Cadiet. Tous les litiges ne méritent pas la décision verticale d’un juge ; certains se résolvent mieux par la négociation, la conciliation, la médiation, voire par le juge privé qu’est l’arbitre. À chaque litige son mode de résolution.
En second lieu, la nouvelle loi met en place les conditions pour que ces modes alternatifs puissent être déployés sous forme électronique. Et c’est une vraie révolution. Si la justice étatique a intégré depuis longtemps la numérisation des procédures, la justice alternative était, elle, en retard, alors qu’elle apparaît plus souple, souvent plus internationale, plus riche aussi, et qu’elle revendique une adaptabilité supérieure. C’est l’un des constats dressés par le Club des juristes dans son rapport sur « L’arbitrage en ligne » rendu public le 3 avril dernier.
Il était donc temps que ça change, et la nouvelle loi en donne les moyens. Elle fixe un régime juridique souple et protecteur qui devrait faire les beaux jours de la justice en ligne. Les innovations sont là : les institutions qui mettraient en place ce type de justice en ligne pourront être certifiées par un organisme accrédité qui garantira le sérieux des procédures, les moyens employés seront transparents, la confidentialité sera garantie, les données personnelles seront protégées, le stockage des données sera sécurisé, les sentences arbitrales numériques seront reconnues, etc.
Il est venu le temps des robots ?
C’est tout un nouvel édifice qui est ainsi bâti et qui ouvre de vastes horizons pour la justice. On pense en particulier aux petits litiges ou aux contentieux de masse, comme en matière de consommation, qui pourraient se résoudre bien plus rapidement désormais et à moindre coût.
Reste une question, et pas des moindres : est-on certain que celui qui décide au final demeure un être humain, et non pas un robot . L’intelligence artificielle étant capable désormais de fonder une décision par mimétisme en puisant dans des stocks de décisions aujourd’hui disponibles, n’y a-t-il pas un risque que, dès lors qu’il est en ligne, le mode de résolution s’appuie exagérément sur des algorithmes auto apprenants qui progressivement le transformeront en justice artificielle ?
Pour l’instant, la réponse est négative car le Conseil constitutionnel a, dans une décision du 12 juin 2018, refusé que de tels algorithmes puissent être utilisés pour des décisions administratives, ce qui s’applique a fortiori en matière juridictionnelle. Justice en ligne ne signifie donc pas encore justice inhumaine. Mais pour combien de temps ?
Par Thomas Clay, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), président de la commission du Club des juristes sur « L’arbitrage en ligne ».
