Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l’emploi, le ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux pour faire le point sur les chantiers en cours avant la conférence de juillet. Leur simple énumération relève de l’asphyxie normative.
Au niveau interprofessionnel, le pacte de responsabilité va conduire à l’ouverture d’une négociation sur la modernisation du dialogue social et l’amélioration du marché du travail. On a oublié qu’en dix ans, ce thème avait déjà donné lieu à six lois différentes. Quant à la réforme du marché du travail, elle vient d’être opérée par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 dont certaines règles ne sont pas encore en vigueur. D’autres concertations complètent le programme.
Du côté des branches, il est interdit de chômer. Les contreparties aux exonérations de charges liées au pacte de responsabilité entraînent en termes d’emploi des objectifs quantitatifs et qualificatifs. Plus urgents, les thèmes issus des lois récentes devront être négociés : avant le 1er juillet, le temps partiel de 24 heures minimum par semaine de la LSE, puis le compte personnel de formation de la loi éponyme du 5 mars 2014, et les complémentaires santé de la LSE. Le gouvernement réfléchit par ailleurs à d’autres pistes pour l’emploi des seniors.
Tout en menant à bien leurs carnets de commandes, les entreprises devront digérer une avalanche de mesures. Elles mettront en place la base de données économiques et sociales issue de la LSE en s’appuyant sur les 19 pages de la circulaire s’y rapportant. Elles n’oublieront pas d’étudier la loi du 29 mars 2014, dite Florange, qui réglemente les fermetures de sites en modifiant les règles de la LSE. Elles liront les 34 textes réglementaires qui vont préciser la loi sur la formation professionnelle. Elles s’intéresseront à la qualité de vie au travail – encore une fois réformée malgré les trois lois adoptées depuis 2006. Qui parle de simplification au profit de l’emploi ?
