Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce régime de liberté reconnu tant par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen que par la Convention européenne des droits de l’homme se trouve singulièrement renforcé dans le domaine de la création artistique, champ par excellence de l’imaginaire du créateur. Pour autant cette liberté n’est pas absolue ; comme tout droit elle est susceptible d’abus. C’est ainsi que la loi pénale réprime notamment l’injure publique au titre de l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination en raison de l’appartenance à un sexe marquant ainsi l’importance que notre société accorde à l’égalité des sexes et à la protection de chacun au regard de son appartenance sexuelle.
C’est au juge d’arbitrer entre ces deux impératifs et de dire où la liberté de création s’arrête et où commence l’injure.
Un arrêt rendu le 18 février 2016 par la Cour d’appel de Versailles éclaire remarquablement cette problématique délicate qui ne peut laisser aucun citoyen indifférent tant elle commande la conception que nous nous faisons de notre société.
Un chanteur de rap , Aurélien Cotentin, allias Orelsan , était poursuivi pour des injures à raison du sexe ; en effet, lors d’un concert au Bataclan l’intéressé avait interprété huit chansons contenant des expression particulièrement vulgaires, grossières et choquantes concernant des femmes et les associations féministes qui s’étaient constituées parties civiles considéraient que les expressions employées pouvaient conduire certains hommes et spécialement des jeunes à un comportement de haine, de violence et de discrimination envers l’autre sexe.
L’arrêt de la cour d’appel de Versailles repose sur une motivation d’une logique rigoureuse qui l’a conduite à privilégier la liberté d’expression et donc à prononcer la relaxe.
D’une part les propos incriminés ont été formulés à travers un mode d’expression, le rap, qui constitue un style musical souvent agressif et violent, jouant des mots pour choquer et provoquer mais qui n’en reflète pas moins une réalité de notre temps à travers le malaise ou la révolte d’une partie de la population dénuée de repères qu’il exprime.
D’autre part, le rappeur n’avait « jamais revendiqué… la légitimité des propos violents, provocateurs ou sexistes tenus par les personnages de ses textes qu’il qualifie lui même perdus d’avance » ; ceux-ci étaient donc bien les produits de son imagination et la distance qu’il met avec eux leur confère un caractère fictif.
Enfin, le juge ne saurait être investi d’un pouvoir de censure dans le domaine de la création artistique ce qui le conduirait « au nom d’une morale nécessairement subjective…à interdire des modes d’expression, souvent minoritaires mais qui sont aussi le reflet d’une société vivante et qui ont leur place dans une démocratie ». Le juge n’est pas l’arbitre du bon goût.
Cette décision concourt heureusement à renforcer la jurisprudence française qui privilégie la liberté d’expression, spécialement la liberté de création artistique, et veille à ne pas confondre la règle pénale tantôt avec la morale, tantôt avec la religion.
