Energies renouvelables et indépendance énergétique
Dans le prolongement des sanctions prononcées à l’encontre de la Russie dans le cadre du conflit avec l’Ukraine, la Commission européenne a publié le 18 mai dernier sa communication sur le Plan « REPowerEU » (le « Plan »), constituant la réponse européenne à la crise énergétique actuelle. Le but de ce Plan est d’endiguer : « la dépendance excessive de l’UE à l’égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie ».
Le Plan indique clairement que le secteur des énergies renouvelables, actuellement régi par d’importants dispositifs juridiques communautaires et nationaux, va connaître de nouvelles évolutions, afin de produire davantage, plus vite et d’augmenter la part de renouvelable dans le mix énergétique.
Les projets énergétiques sont confrontés, dans leur ensemble, à un facteur de risque commun : la durée des procédures d’autorisation. Ce facteur peut entraîner des réticences de la part des investisseurs, et contribue à freiner l’émergence de nouveaux projets. Malgré sa prise en compte par la directive UE 2018/2001, dite REDII, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, cette problématique reste latente. La Commission a ainsi publié une recommandation et un guide de bonnes pratiques, préconisant, notamment, la mise en place d’une autorisation unique et un assouplissement de la procédure afin de permettre d’inclure, dans le projet, une avancée technologique postérieure à l’autorisation. En parallèle, la Commission a introduit une proposition de directive imposant aux États membres de désigner des zones propices au développement des énergies renouvelables dans lesquelles le délai des procédures d’autorisation serait plafonné à un an.
Concernant l’électricité, la Commission accorde un rôle important à l’intensification de la production photovoltaïque, car rapide à déployer et peu coûteuse, dans sa « Stratégie solaire de l’UE ». Ainsi, au cours des prochains mois, une obligation contraignante d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments devrait être précisée. De plus, une contrainte temporelle imposera une limite maximale de 3 mois pour les autorisations de projets de toitures photovoltaïques en cas d’adoption de la proposition de directive de la Commission.
Le stockage d’électricité apparaît également comme un enjeu d’importance. Il est proposé de le reconnaître comme relevant de l’intérêt public supérieur, afin d’en favoriser le déploiement pour lutter contre les difficultés inhérentes à l’intermittence des énergies renouvelables. La France a su se montrer proactive et a adopté un cadre propre aux régimes de soutien pour le stockage d’électricité, finalisé par un décret n° 2022-788 du 6 mai 2022, prévoyant la possibilité pour l’État et RTE d’organiser des appels d’offres.
La volonté de la Commission de réduire la dépendance européenne aux hydrocarbures se traduit notamment par le rôle donné au biogaz et à l’hydrogène vert par le Plan. Ces deux gaz renouvelables, produits sur le sol européen, sont identifiés comme des catalyseurs d’indépendance pour l’Union européenne à l’égard des hydrocarbures auxquels ils peuvent se substituer dans différents domaines.
L’hydrogène vert, dont le cadre juridique se précise en France, a notamment pour avantage de pouvoir être produit sans dépendre de gaz naturel importé, contrairement à l’hydrogène gris. Il endosse dans le Plan un rôle de vecteur pour « décarboner » l’industrie, notamment métallurgique, et le transport. À cet effet, la Commission compte mettre en place des contrats d’écart compensatoire appliqués au carbone, afin de soutenir la transition de l’industrie vers l’hydrogène vert. Elle s’est également engagée à terminer l’évaluation des premiers Projets importants d’intérêt européen commun d’ici la fin de l’été. En outre, les subventions allouées à la production d’hydrogène devraient être augmentées, notamment par le Fonds pour l’Innovation.
Enfin, le biométhane, pouvant être injecté sur les réseaux gaziers et remplacer le gaz naturel, permet également de réduire la dépendance européenne aux importations gazières. Si la France a légiféré sur ce sujet depuis 2018, la Commission propose d’instaurer cette dynamique au niveau européen. Il peut ainsi être noté la mise en place d’un « Plan d’action pour le biométhane », instituant un partenariat industriel pour le biométhane afin de réunir les différents acteurs de la filière, des incitations financières et une amélioration des plans d’action climat nationaux pour favoriser l’injection de biogaz sur le réseau.
Par François-Guilhem Vaissier, avocat associé – Cabinet White & Case, partenaire du Club des Juristes
