Face à l’ampleur croissante du narcotrafic et à ses répercussions sur la sécurité et la stabilité sociale, le Club des Juristes, premier think tank juridique français, publie un rapport d’analyse et de propositions visant à sécuriser et renforcer l’application du cadre juridique existant, intitulé « Lutte contre la criminalité organisée : réflexions et propositions pour une action judiciaire rénovée, renforcée et coordonnée ».
Présidée par Damien Brunet, substitut général au parquet général près la Cour d’appel de Paris, et composée de magistrats spécialisés et d’universitaires, la commission s’est attachée à identifier les leviers juridiques et opérationnels nécessaires pour garantir l’efficacité des mesures législatives en discussion.
UN RAPPORT ANCRÉ DANS LA RÉALITÉ JUDICIAIRE ET OPÉRATIONNELLE
Plutôt qu’une analyse purement théorique, ce rapport propose une approche pragmatique et ciblée, fondée sur les retours d’expérience des praticiens du droit pénal et de lutte contre la criminalité organisée. Il met en avant des ajustements concrets pour éviter les blocages institutionnels et garantir une mise en œuvre immédiatement efficace.
LES AXES PRIORITAIRES DU RAPPORT
- Renforcer l’infraction d’association mafieuse, pour mieux réprimer l’appartenance aux organisations criminelles ;
- Assurer l’efficacité judiciaire du PNACO en spécialisant l’ensemble de la chaîne pénale au siège, de l’instruction à l’application des peines en passant par les juges des enfants, les juges des libertés et de la détention, les juges correctionnels et les cours d’assises ;
- Optimiser les saisies et confiscations, en accélérant l’aliénation des avoirs criminels et en rationalisant les instruments juridiques de lutte contre le blanchiment ;
- Sécuriser les procédures pénales, en rénovant le régime des nullités de procédure ;
- Mieux encadrer le dispositif des repentis, en clarifiant les garanties et conditions d’octroi ;
- Prendre en compte la dimension pénitentiaire et le rôle des polices municipales, pour adapter tous les niveaux de réponse judiciaire à l’évolution du narcotrafic.
UN APPEL À UNE RÉFORME PRAGMATIQUE ET EFFICACE
La Commission sur le Narcotrafic du Club des Juristes se félicite des mesures qu’elle a porté et qui ont été adoptées dans la version finale du texte. Sur les 34 propositions formulées, 17 ont été intégrées dans le texte final adopté par la CMP et voté définitivement par les deux chambres.
« L’objectif de cette analyse n’est pas d’être exhaustive, mais d’alerter sur les leviers d’action majeurs pour que cette réforme ne soit pas une loi de plus, mais une véritable réponse opérationnelle », souligne Damien Brunet, Président de la commission.
Retrouvez ici le rapport.
