Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission « Gouvernance de la justice » a rendu un rapport intitulé « Pour administration au service de la justice » en mai 2012.
Pour une administration au service de la justice
Président :
M. Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) et Directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)
Membres :
M. Olivier de Baynast de Septfontaines, Procureur général près la Cour d'appel de Douai
Mme Nathalie Casas, Conseiller-maître à la Cour des comptes
M. Jean Danet, Avocat honoraire et Maître de conférences à l'Université de Nantes
M. Pierre Delmas-Goyon, Premier Président de la Cour d'appel d'Angers
Mme Sabine Faivre, Conseiller à la Cour d'appel de Versailles
M. Didier Guérin, Conseiller à la Cour de cassation
M. Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour d'appel de Paris et Professeur associé à l'Université de Poitiers
Mme Odile Pierart, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
M. Christian Vigouroux, Conseiller d'Etat et Professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Rapporteur :
M. Loïs Raschel, Maître de conférences à l'Université Caen Basse-Normandie
Loïc Cadiet
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre de l'Institut Universitaire de France, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
