La Commission Europe, co-dirigée par Didier Martin, Avocat à la cour et Anne Outin-Adam, directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), a choisi de privilégier les sujets suivants :
- la Mobilité des sociétés et la problématique du transfert de siège,
- le capital social : révision de la 2nd directive et réflexions à mener sur des alternatives au capital,
- corporate governance : définir des principes clés acceptables par tous les pays.
En 2010, le groupe de travail “mobilité des sociétés”, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, a élaboré un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Plus d’informations ici
En 2012, la Commission Europe publie le rapport “Des principes communs pour les autorités administratives dotées d’attributions répressives”, sous la responsabilité de Didier Martin Avocat à la Cour, Anne-José Fulgéras Conseiller spécial auprès de la Direction générale de Natixis, François Franchi, Président de chambre à la Cour d’appel de Reims. Plus d’informations ici.
