Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur les marchés d’Euronext Paris et Amsterdam, marquant une étape importante dans le monde des fusions-acquisitions.
Parmi les nombreuses contraintes de cette opération entre deux des plus importants REIT de l’immobilier commercial, il fallait notamment maintenir un régime fiscal globalement équivalent à ceux dont bénéficiaient chacun des deux groupes alors même que leurs cadres juridiques et fiscaux respectifs étaient très différents.
Pour atteindre ces objectifs, la structure de l’acquisition du groupe australien Westfield par Unibail-Rodamco a innové de bien des manières.
Les différentes composantes de Westfield ont été acquises pour partie par Unibail-Rodamco et pour partie par une société néerlandaise WFD Unibail-Rodamco N.V. créée pour l’occasion dont Unibail-Rodamco a conservé 40% du capital et dont les actions ont été « jumelées » avec les actions d’Unibail-Rodamco, créant ainsi un groupe à deux têtes.
Une telle structure fait figure de « troisième voie » entre fusion et acquisition : deux sociétés s’associent par des liens capitalistiques originaux en créant un groupe qui présente les principales caractéristiques et avantages d’un groupe unifié.
Pour ce faire, les actions de la société française et celles de la société néerlandaise détenues par le marché sont liées entre elles par des stipulations statutaires réciproques interdisant l’achat et la vente séparée. Ce faisant, ces deux sociétés gardent chacune leur personnalité morale, leurs régimes juridiques et fiscaux propres (et notamment le bénéfice des statuts fiscaux SIIC en France et FBI aux Pays-Bas). Pour autant, elles conservent un actionnariat commun et compte-tenu de la détention par Unibail-Rodamco de 40% de WFD Unibail-Rodamco N.V., le groupe fonctionne comme un groupe financier unique avec une consolidation comptable et un financement global ce qui rend la communication financière et la notation au niveau groupe similaire à celle d’un groupe classique. Enfin, du point de vue de l’actionnaire, les actions jumelées sont cotées sous une seule ligne de cotation similaire à la négociation classique d’actions de groupes cotés.
Ainsi, le nouveau groupe bénéficie des avantages des structures de groupe bicéphales (telles que les dual-listed companies et autres structures complexes synthétiques qui permettent de bénéficier des régimes juridiques et fiscaux propres à des sociétés basées dans deux états distincts) sans pâtir des principaux inconvénients inhérents à ces schémas (manque de lisibilité pour les marchés, difficulté d’établir un financement groupe sans créer un lien capitalistique entre les entités, difficulté de consolidation comptable …).
Beaucoup d’opérations n’ont pas pu voir le jour à cause de problèmes de structuration fiscale et sans une telle structure, l’opération aurait été impossible.
Pour une fois, la fiscalité n’aura pas tué une opération transnationale stratégique voulue par les deux parties. Il est d’autant plus remarquable qu’une telle structure ait pu être mise en place par Unibail-Rodamco en conservant son siège en France.
Par Marcus Billam, avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, Expert du Club des Juristes, Hugo Diener, avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier et David Zeitoun, Group General Counsel, Unibail-Rodamco-Westfield
