Le Club dans les médias - Page 7
Opinion | Face aux fonds activistes, la réponse de l’AMF
LES ECHOS - Quelques jours après la campagne victorieuse des fonds Bluebell Capital et Artisan Partners ayant conduit à l'éviction du PDG de Danone Emmanuel Faber, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi dernier plusieurs évolutions de sa doctrine en matière d'activisme. Le régulateur apporte ainsi certaines précisions sur la façon dont il entend qu'il soit fait application des normes encadrant l'action et l'expression des actionnaires activistes et de leurs cibles.
Vers une gouvernance plurielle : l’équivalence fonctionnelle dans la lutte contre la corruption transnationale
LE GRAND CONTINENT -
Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la « Convention » ou la « Convention OCDE »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.
L’AMF prend des mesurettes pour lutter contre les fonds activistes
LES ECHOS - Le gendarme boursier fait évoluer sa doctrine, mais à la marge. Il recommande plus de dialogue entre actionnaires et entreprises, préconise l'instauration d'une période d'embargo avant les résultats. Des propositions faites en avril dernier exigeaient une modification de la loi. Pour l'instant, elles sont restées lettre morte.
Des accords exonérant les firmes de leurs responsabilités ? Pas si vite…
LA LIBRE BELGIQUE - S’il n’y a presque pas de doute quant au fait que les firmes ont négocié des clauses exonératoires en cas de problème avec leur vaccin, il se pourrait bien que la loi européenne recèle plus d’un tour dans son sac…
Corinne Masiero nue aux César. Un délit d’exhibition sexuelle comme l’affirment des élus de droite ?
OUEST FRANCE - « À priori, les éléments constitutifs de l’infraction peuvent être constitués. Mais cette action a été réalisée dans une démarche dite de protestation politique. Dans cette hypothèse, il y a un équilibre à trouver entre exhibition sexuelle et liberté d’expression. C’est au juge d’apprécier dans quelle mesure cet acte d’exhibition sexuelle doit être condamné ou ne peut pas l’être », pose Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.
Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement
LE GRAND CONTINENT - Plus on prend de la hauteur, et plus on voit loin dit un proverbe chinois. Imaginons donc, pour mieux y voir, qu’un Martien vienne observer la Terre et ses habitants. Que penserait-il, vu d’en haut depuis sa soucoupe, des us et coutumes de cette curieuse espèce en pleine expansion : les êtres humains ? Comment jugerait-il l’état de la planète et l’efficacité de la gouvernance mondiale de l’environnement ?
C’était donc un Martien, mais un Martien juriste – et qui aimait la Terre1. Il était venu d’abord il y a 50 ans, à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur l’environnement de 1972 à Stockholm, puis revenait régulièrement depuis.
Fiscalité internationale : les entreprises doivent anticiper de lourds contentieux
LES ÉCHOS - L'OCDE a entrepris de réformer de larges pans de la fiscalité internationale . Avec l'appui des gouvernements, de l'Union européenne, des ONG et des médias, elle mène une croisade au nom de la lutte contre l'optimisation fiscale internationale des grandes entreprises multinationales. Vaste chantier, en travaux depuis la crise de 2008, relancé par la crise sanitaire. Avec, cette fois, un objectif plus ambitieux.
Un Président est-il un justiciable comme les autres ?
FRANCE CULTURE - La condamnation de l'ancien Président Nicolas Sarkozy est sans précédent dans la Ve République. Ce verdict interroge, au-delà de ce cas précis, les rapports entre le pouvoir juridique et l'exécutif. La justice est-elle au-dessus du politique ? Quid de l'exceptionnalité morale des chefs de l'État ?
Procès Sarkozy, un virage dans les relations politico-judiciaires avec Didier Rebut et Hervé Lehman
FRANCE CULTURE - L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et un ancien magistrat, Gilbert Azibert, ont été condamnés lundi 1 mars par le Parquet national financier pour corruption dans l’affaire Bysmuth. La fin d'un procès complexe qui, outre le statut du principal accusé, a remis en question l'existence même du PNF, accusé d’avoir outrepassé ses fonctions dans l'affaire des fadettes. Quel poids possède la justice dans un pays prônant l’indépendance des pouvoirs ? La justice est-elle vraiment neutre ?
« La tension demeure entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après l’accord post-Brexit »
L'OPINION - Pour le juriste Aurélien Antoine, les deux parties se trouvent dans la phase délicate d’ajustement, liée à la mise en application de l’accord du 24 décembre. Aurélien Antoine est professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Etienne. Directeur de l’Observatoire du Brexit, il est l’auteur en 2020 de Brexit : une histoire anglaise aux éditions Dalloz. Il vient de publier une analyse sur le protocole relatif à l’Irlande du Nord pour le Club des juristes.
Didier Migaud : “La HATVP a des moyens contraints”
ACTEURS PUBLICS - Le président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion pour Didier Migaud de demander de nouveaux moyens, mais aussi de réclamer une rationalisation du paysage des organes chargés des questions déontologiques.
L’éthique et la conformité dans les entreprises françaises : État des lieux d’un outil de guerre économique
PORTAIL DE L'IE - En novembre 2020 le Club des Juristes publiait le rapport de la Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Il apparaît aujourd’hui essentiel de revenir sur la genèse du droit de la compliance en France, sur les impacts de celui-ci dans la gouvernance et les fonctions stratégiques des entreprises françaises ainsi que sur le futur de ces dispositifs. Davantage associées aux risques et à la sûreté, ces réglementations indispensables confèrent progressivement à la compliance un statut d’arme de guerre économique.
Le parquet européen bientôt en activité
ACTU-JURIDIQUE.FR - La fraude transfrontalière à la TVA représente, chaque année, un manque à gagner de près de 50 Mds€ pour les États membres de l’Union européenne. C’est pour mieux agir contre ce délit que 22 d’entre eux collaborent en faveur du démarrage du parquet européen. Son entrée en fonction est prévue pour le 1er mars 2021. Quels seront ses pouvoirs ? Comment fonctionnera-t-il ? Réponses et explications de Fabrice Fages, avocat associé au cabinet Latham & Watkins, et expert du think tankj uridique français, le Club des juristes.
« Il faut renforcer le pouvoir des associations de poursuivre les auteurs d’infractions environnementales »
CAPITAL - À l'occasion d'une tribune, Julie Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine et membre de l’Observatoire de l’Éthique publique, invite le gouvernement à donner aux associations les moyens de déclencher des poursuites contre les infractions d’affaires et les infractions environnementales. Elle évoque notamment le rapport du Club des juristes "Pour un droit européen de la compliance", dévoilé par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.
La lutte anticorruption de Bernard Cazeneuve : objectif terre
DÉCIDEURS MAGAZINE - L’ancien Premier ministre poursuit son action pour faire bouger les lignes, cette fois grâce à son rôle de président du think tank le Club des juristes, et pour renforcer la lutte contre la corruption.
Bernard Cazeneuve : « Il faut fusionner l’Agence anticorruption et la HATVP »
ACTEURS PUBLICS - Dans une interview accordée à Acteurs publics, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, aujourd’hui président du Club des juristes, revient sur la proposition faite par son think tank d’une réorganisation de ces 2 entités. Il explique l’intérêt – à terme – d’une fusion de celles-ci en une autorité administrative indépendante. “Les fusionner de manière trop précoce risquerait de perturber l’exercice de leurs missions respectives”, souligne celui qui est aujourd’hui avocat.
Pourrait-on interdire aux casseurs de manifester ?
LE FIGARO - Une idée soutenue par le gouvernement d'Édouard Philippe qui a débouché sur la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite aussi «loi anti-casseurs ». Comme le résumait dans Le Club des Juristes Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas et ancien directeur de l'Institut de Criminologie de cette même université, «le projet du premier ministre (était) de faire (de cette peine pénale) aussi une mesure de sûreté préventive prononcée par l'autorité administrative».
Journal de 12h – « La Grande Interview »
BOURSORAMA - Le Club des Juristes vient de présenter au gouvernement et à la Commission Européenne son rapport sur la lutte anti-corruption avec une série de mesures à mettre en oeuvre en France et au niveau européen. Bernard Cazeneuve, président du Club des Juristes et ancien Premier ministre, était l'invité de l'émission Ecorama du 7 décembre 2020, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
Des accords exonérant les firmes de leurs responsabilités ? Pas si vite…
LA LIBRE BELGIQUE - S’il n’y a presque pas de doute quant au fait que les firmes ont négocié des clauses exonératoires en cas de problème avec leur vaccin, il se pourrait bien que la loi européenne recèle plus d’un tour dans son sac…
Corinne Masiero nue aux César. Un délit d’exhibition sexuelle comme l’affirment des élus de droite ?
OUEST FRANCE - « À priori, les éléments constitutifs de l’infraction peuvent être constitués. Mais cette action a été réalisée dans une démarche dite de protestation politique. Dans cette hypothèse, il y a un équilibre à trouver entre exhibition sexuelle et liberté d’expression. C’est au juge d’apprécier dans quelle mesure cet acte d’exhibition sexuelle doit être condamné ou ne peut pas l’être », pose Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.
Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement
LE GRAND CONTINENT - Plus on prend de la hauteur, et plus on voit loin dit un proverbe chinois. Imaginons donc, pour mieux y voir, qu’un Martien vienne observer la Terre et ses habitants. Que penserait-il, vu d’en haut depuis sa soucoupe, des us et coutumes de cette curieuse espèce en pleine expansion : les êtres humains ? Comment jugerait-il l’état de la planète et l’efficacité de la gouvernance mondiale de l’environnement ?
C’était donc un Martien, mais un Martien juriste – et qui aimait la Terre1. Il était venu d’abord il y a 50 ans, à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur l’environnement de 1972 à Stockholm, puis revenait régulièrement depuis.
Fiscalité internationale : les entreprises doivent anticiper de lourds contentieux
LES ÉCHOS - L'OCDE a entrepris de réformer de larges pans de la fiscalité internationale . Avec l'appui des gouvernements, de l'Union européenne, des ONG et des médias, elle mène une croisade au nom de la lutte contre l'optimisation fiscale internationale des grandes entreprises multinationales. Vaste chantier, en travaux depuis la crise de 2008, relancé par la crise sanitaire. Avec, cette fois, un objectif plus ambitieux.
Un Président est-il un justiciable comme les autres ?
FRANCE CULTURE - La condamnation de l'ancien Président Nicolas Sarkozy est sans précédent dans la Ve République. Ce verdict interroge, au-delà de ce cas précis, les rapports entre le pouvoir juridique et l'exécutif. La justice est-elle au-dessus du politique ? Quid de l'exceptionnalité morale des chefs de l'État ?
Procès Sarkozy, un virage dans les relations politico-judiciaires avec Didier Rebut et Hervé Lehman
FRANCE CULTURE - L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et un ancien magistrat, Gilbert Azibert, ont été condamnés lundi 1 mars par le Parquet national financier pour corruption dans l’affaire Bysmuth. La fin d'un procès complexe qui, outre le statut du principal accusé, a remis en question l'existence même du PNF, accusé d’avoir outrepassé ses fonctions dans l'affaire des fadettes. Quel poids possède la justice dans un pays prônant l’indépendance des pouvoirs ? La justice est-elle vraiment neutre ?
« La tension demeure entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après l’accord post-Brexit »
L'OPINION - Pour le juriste Aurélien Antoine, les deux parties se trouvent dans la phase délicate d’ajustement, liée à la mise en application de l’accord du 24 décembre. Aurélien Antoine est professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Etienne. Directeur de l’Observatoire du Brexit, il est l’auteur en 2020 de Brexit : une histoire anglaise aux éditions Dalloz. Il vient de publier une analyse sur le protocole relatif à l’Irlande du Nord pour le Club des juristes.
Didier Migaud : “La HATVP a des moyens contraints”
ACTEURS PUBLICS - Le président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion pour Didier Migaud de demander de nouveaux moyens, mais aussi de réclamer une rationalisation du paysage des organes chargés des questions déontologiques.
L’éthique et la conformité dans les entreprises françaises : État des lieux d’un outil de guerre économique
PORTAIL DE L'IE - En novembre 2020 le Club des Juristes publiait le rapport de la Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Il apparaît aujourd’hui essentiel de revenir sur la genèse du droit de la compliance en France, sur les impacts de celui-ci dans la gouvernance et les fonctions stratégiques des entreprises françaises ainsi que sur le futur de ces dispositifs. Davantage associées aux risques et à la sûreté, ces réglementations indispensables confèrent progressivement à la compliance un statut d’arme de guerre économique.
Le parquet européen bientôt en activité
ACTU-JURIDIQUE.FR - La fraude transfrontalière à la TVA représente, chaque année, un manque à gagner de près de 50 Mds€ pour les États membres de l’Union européenne. C’est pour mieux agir contre ce délit que 22 d’entre eux collaborent en faveur du démarrage du parquet européen. Son entrée en fonction est prévue pour le 1er mars 2021. Quels seront ses pouvoirs ? Comment fonctionnera-t-il ? Réponses et explications de Fabrice Fages, avocat associé au cabinet Latham & Watkins, et expert du think tankj uridique français, le Club des juristes.
« Il faut renforcer le pouvoir des associations de poursuivre les auteurs d’infractions environnementales »
CAPITAL - À l'occasion d'une tribune, Julie Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine et membre de l’Observatoire de l’Éthique publique, invite le gouvernement à donner aux associations les moyens de déclencher des poursuites contre les infractions d’affaires et les infractions environnementales. Elle évoque notamment le rapport du Club des juristes "Pour un droit européen de la compliance", dévoilé par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.
La lutte anticorruption de Bernard Cazeneuve : objectif terre
DÉCIDEURS MAGAZINE - L’ancien Premier ministre poursuit son action pour faire bouger les lignes, cette fois grâce à son rôle de président du think tank le Club des juristes, et pour renforcer la lutte contre la corruption.
Bernard Cazeneuve : « Il faut fusionner l’Agence anticorruption et la HATVP »
ACTEURS PUBLICS - Dans une interview accordée à Acteurs publics, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, aujourd’hui président du Club des juristes, revient sur la proposition faite par son think tank d’une réorganisation de ces 2 entités. Il explique l’intérêt – à terme – d’une fusion de celles-ci en une autorité administrative indépendante. “Les fusionner de manière trop précoce risquerait de perturber l’exercice de leurs missions respectives”, souligne celui qui est aujourd’hui avocat.
Pourrait-on interdire aux casseurs de manifester ?
LE FIGARO - Une idée soutenue par le gouvernement d'Édouard Philippe qui a débouché sur la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite aussi «loi anti-casseurs ». Comme le résumait dans Le Club des Juristes Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas et ancien directeur de l'Institut de Criminologie de cette même université, «le projet du premier ministre (était) de faire (de cette peine pénale) aussi une mesure de sûreté préventive prononcée par l'autorité administrative».
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Les entreprises du Loiret doivent se préparer au Brexit, en vigueur le mois prochain
LA RÉPUBLIQUE DU CENTRE - Les formalités s'annoncent bien plus compliquées : 54 cases à remplir pour le passage en douane, contre une simple déclaration jusqu'à maintenant. "Ce sera comme pour la Chine " a lancé Bernard Cottin, membre du club des juristes, qui prévoit un manque à gagner pour la France de « 1,9 milliard avec accord, 3,6 milliards sans accord » .
Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption
BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES - La commission "Pour une droit européen de la compliance" du Club des juristes prône plusieurs axes d'amélioration des mécanismes mis en place par la loi Sapin II et, surtout, elle préconise la création d'un paquet européen anticorruption.
Fusion/absorption : les acquéreurs désormais responsables des fraudes des sociétés acquises
LA TRIBUNE - Par Emmanuelle Brunelle et Guillemette Burgala, membres du cabinet Freshfields, partenaire du Club des juristes. Le 25 novembre dernier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt opérant un revirement majeur de sa jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption. Désormais, la société absorbante pourra faire l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constitutifs d'une infraction commise antérieurement à l'opération de fusion-absorption par la société absorbée.
En mai 2023, Le Club des juristes a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux en lançant son compte Tiktok. Animé par cinq étudiantes en licence de droit, qui publient une vidéo par jour sur des thématiques simples et accessibles, il vise à rapprocher les jeunes audiences du droit en les initiant à son vocabulaire et en leur fournissant des premières clés d’analyse juridique de l’actualité.
Renaud Van Ruymbeke
17 mai 2024
Annoncé le 10 mai par le Garde des Sceaux, le décès de Renaud Van Ruymbeke a suscité des hommages unanimes…
Constitutionnalité : plus que quelques jours pour s’inscrire au 9e Prix Guy Carcassonne
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Journal Spécial des Sociétés - Par Allison Vaslin Les candidats souhaitant participer à cette nouvelle édition du prix venant récompenser…
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Conflit au Proche-Orient : Un collectif d’universitaires appelle à « la responsabilité historique des Etats »
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Le Monde du Droit - Face à l’extrême-gravité de la situation, 60 experts de droit international unissent leurs voix pour adresser un appel pressant à…
IVG dans la Constitution : une réforme de l’ordre du symbolique
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Droit à l’avortement : que peut changer l’inscription de la « liberté » de recours à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ?
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Le Club des juristes lance la commission « Convention judiciaire d’intérêt public »
29 novembre 2023
Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) a…
Le sénateur Joël Guerriau peut-il être forcé de quitter son mandat ?
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À l’image du Royaume-Uni, la France pourrait-elle chercher à devenir un pays sans tabac ?
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Colloque : La politique contre le droit
20 octobre 2023
Le colloque "La politique contre le droit ? Faut-il se libérer des entraves juridiques de l’Europe et des juges ?"…
Métavers, avatars et personnalités numériques
20 octobre 2023
Par Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI - Université de Strasbourg Lors de l'événement annuel de Meta, Mark…
