Organisé par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Monta- livet, professeur à l’université Paris-Est Créteil (Paris XII), ce colloque prend pour point de départ un état des lieux connu et partagé, à savoir les maux dont souffre la loi (inflation, instabilité, dégradation qualitative) et les solutions préconisées pour y mettre fin (respecter les domaines de la loi et du règlement, améliorer la qualité légistique des textes, mener des évaluations ex ante et ex post…).
Des progrès ont été réalisés depuis le rapport fondateur du Conseil d’État de 1991 (la consécration par le Conseil constitutionnel de certains démembrements de la sécurité juridique, le guide de légistique, les lois de simplification du droit, le développement des études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’État, pour avis, d’une proposition de loi, etc.). Il reste que de nombreux efforts restent à fournir. L’amélioration de la qualité du droit dépend autant du changement des pratiques et des représentations que de la réforme des textes eux-mêmes. Il ne s’agit rien de moins que de changer notre culture normative, comme le préconisait le Conseil d’État en 2016.
Le colloque vise à provoquer ce changement de culture normative, en innovant tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, dans le cadre de tables rondes présidées par un universitaire, il rassemble dans un débat contradictoire tous les acteurs concernés : ceux qui font la loi, ceux qui l’interprètent et ceux qui l’appliquent, qu’il s’agisse des intervenants ou des participants.
Sur le fond, les tables rondes concentrent les discussions exclusivement sur les moyens de mettre en œuvre effectivement les préconisations faites de longue date et d’étendre ou généraliser les bonnes pratiques identifiées, qu’elles soient ou non déjà mises en œuvre.
Propos introductifs
Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil National d’Évaluation des Normes
Table ronde 1 : former et informer
Présidence : Karine Gilberg, chef du Bureau du droit européen et international au ministère de l’Économie et des Finances, Professeure associée à l’Université Paris X-Nanterre
Intervenants :
- Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, avocat associé chez August Debouzy, président du Club des juristes
- Patrick Gérard, directeur de l’École nationale d’administration, conseiller d’État, agrégé des facultés de droit
- Cédric Groulier, directeur-adjoint de Sciences Po Toulouse, maître de conférences en droit public
- Willem Konijnenbelt, président de section honoraire au Raad van State (Conseil d’État des Pays-Bas), Professeur émérite à l’Université d’Amsterdam
Table ronde 2 : évaluer
Présidence : Olivier Pluen, maître de conférences en droit public, directeur de la Clinique de légistique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Intervenants :
- Jean-Noël Barrot, député, vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale
- Hervé Moysan, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France
- Hervé Novelli, dirigeant d’entreprise, ancien ministre, ancien parlementaire, ancien maire
- Stéphane Perrin, conseiller et rapporteur général du budget de la région Bretagne, Professeur agrégé d’économie et de gestion
Table ronde 3 : élaborer et appliquer
Présidence : Anne Levade, professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de l’Association française de droit constitutionnel
Intervenants :
- Catherine Bergeal, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État, professeure associée à l’université Paris II Panthéon-Assas
- Didier Maus, ancien conseiller d’État, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel, ancien maire de Samois-sur-Seine
- David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit du Secrétariat général du Gouvernement
- Jean-Luc Warsmann, député, ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
Table ronde 4 : contrôler
Présidence : Nicolas Molfessis, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes
Intervenants :
- Guillaume Drago, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
- Stéphane de La Rosa, professeur à l’université Paris-Est Créteil (Paris XII)
- Matthias Rossi, professeur à l’université d’Augsbourg
- Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, maitre des requêtes au Conseil d’État
Conclusion
Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil (Paris XII)
Remise de prix valorisant certaines bonnes pratiques, distinguées par un jury présidé par Pierre Albertini, professeur émérite de l’Université de Rouen, ancien parlementaire et ancien maire.
Les actes du colloque seront publiés dans un supplément à la Semaine juridique, Édition générale.
Cet « E-colloque » est organisé par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis,
avec le soutien du Club des juristes.
