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Débat du Club des juristes sur les impacts de l’intelligence artificielle sur le droit

Le Club des juristes, en association avec le débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), a organisé un débat le 12 octobre dernier, autour du droit et de l’intelligence artificielle : 

« DROIT ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : QUELS IMPACTS ? »

Introduction par :

  • Amal TALEB, Vice-présidente, Conseil National du Numérique

Débat mené par:

  • Eric BOTHOREL, Député, LREM des Côtes-d’Armor,
  • Florence CHAFIOL, Avocat au Barreau de Paris, August Debouzy,
  • Laurence DEVILLERS, Professeur de Sciences Informatiques, Université Paris-Sorbonne Paris IV et Chercheuse au Laboratoire d’informatique pour la mécanique et les sciences de l’ingénieur au CNRS,
  • Winston MAXWELL, Avocat au Barreau de Paris, Hogan Lovells,
  • Marc MOSSÉ, Senior Director Government Affairs, Associate General Counsel, Microsoft EMEA,
  • Franca SALIS-MADINIER, Secrétaire Nationale de la CFDT Cadres, Membre du Conseil Economique et Social Européen (CESE).

Débat animé par:

  • Benoît GEORGES, Chef du service Idées & Débat, Les Echos

Visionnez les réponses aux questions posées par le Club des juristes aux intervenants de ce débat ci-dessous 

Découvrez les photos de cette soirée de débat en cliquant sur la photo ci-dessous 

 

Éric Bothorel a été élu député de La République En Marche en juin 2017. Il siège à la Commission des Affaires Économiques et à la Commission des Affaires Européennes. Ancien cadre dans le secteur informatique, il est également conseiller départemental des Côtes-d’Armor. Il vient de rendre un rapport portant sur la couverture très haut débit du territoire.

 

Florence Chafiol est avocate au Barreau de Paris. Elle est associée depuis 2009 au sein du Département Technologies, Propriété Intellectuelle, Media du cabinet August Debouzy. Sa pratique se concentre sur les questions liées aux projets informatiques ou technologiques innovants, tant en contentieux qu’en conseil. Elle a également développé une expertise reconnue sur la question de la gestion des données personnelles, au service d’entreprises françaises et étrangères. Elle assiste par ailleurs ses clients devant la Section contentieuse de la CNIL.

 

Laurence Devillers est professeur de sciences informatiques à l’Université Paris IV depuis 2011 et chercheuse au Laboratoire d’informatique pour la mécanique et les sciences de l’ingénieur (LIMSI) du CNRS. Ses travaux portent sur les relations hommes – robots : détection des émotions, dialogue oral, robotique affective et interactive, et enjeux éthiques de la robotique. Elle anime notamment l’équipe de recherches « Dimensions affectives et sociales dans les interactions parlées ».

 

Winston Maxwell est avocat aux barreaux de Paris et de New-York. Il est associé au sein du cabinet Hogan & Lovells. Il est spécialiste de la protection de la vie privée sur Internet, des enjeux de droit d’auteur, et des médias et télécommunications basés sur Internet. Il intervient dans le cadre de contentieux et en conseil sur les sujets de gouvernance et de protection des données pour des grandes entreprises du numérique, mais aussi au service d’institutions publiques françaises et européennes. En 2014, il a été nommé membre de la Commission des droits numériques de l’Assemblée nationale et a contribué au rapport du Conseil d’Etat sur les droits fondamentaux à l’ère du numérique.

 

Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), Marc Mossé siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et a été administrateur de Tech in France. Il enseigne à l’Ecole de Droit de Science Po les questions liées au droit du numérique. Il est, depuis mai 2016, General Counsel pour Microsoft EMEA, après avoir exercé comme avocat pendant de nombreuses années. Il a également été en charge des saisines du Conseil constitutionnel pour les groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale.

 

Franca Salis-Madinier siège au Comité monde du groupe Orange. Secrétaire nationale de la CFDT Cadres, elle est aussi depuis 2015, membre du Conseil Économique et Social Européen (CESE). Elle préside Uni Europa ICTS, l’organisme syndical européen des télécommunications et des services informatiques aux entreprises, qui compte plus d’un million d’adhérents. Elle travaille sur les enjeux de responsabilité sociale et environnementale des entreprises et sur les nouveaux modes de travail issus de l’économie numérique.

 

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